Arrêté provisoire de voirie

Cet arrêté permet de règlementer la circulation et le stationnement des piétons et véhicules pour la réalisation de travaux la plupart du temps : neutralisation, limitation d’emprises, de vitesse…

Faire une demande d’arrêté de police de la circulation (CERFA N° 14024*01)

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’arrêté de police de la circulation
• Envoyez-le par courriel
• Les demandes seront traitées sous 15 jours ouvrables.
  
  

Occupation du domaine public

Les arrêtés d’occupation du domaine public permettent de réserver temporairement une emprise du domaine publique à un demandeur.

Les arrêtés d’occupation du domaine public sont toujours précaires et révocables.

Ils donnent lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs sont fixés par le Conseil municipal.

Consultez les tarifs d’occupation du domaine public 

Il existe 4 types d’occupation du domaine public sur Chaville :

• Chantiers de construction et travaux divers
• Activités commerciales
• Activités culturelles
• Tournages de film