Urbanisme réglementaire

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant l’urbanisme réglementaire.

  • Arrêtés de catastrophe naturelle

    Retrouvez dans cette page toutes les informations relatives aux arrêtés de catastrophe naturelle : sécheresse et réhydratation des sols, inondations.

  • Autorisations d'urbanisme

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme.

  • Établissements recevant du public

    Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité, de lutte contre l'incendie et d'accessibilité pour...

  • Plan de prévention des risques

    La commune de Chaville est l’une des nombreuses communes des Hauts-de-Seine touchées par le risque de mouvements de terrain.

  • Plan local d'urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chaville a été approuvé le 5 avril 2012, modifié le 17 décembre 2015 et mis à jour le 25 novembre 2016.

Informations annexes au site