Quotient familial

Le quotient familial doit être calculé pour chaque année civile. Il permet aux familles de bénéficier de tarifs adaptés en fonction de leurs ressources sur les activités municipales.

Le quotient familial est utilisé par la mairie pour calculer les tarifs des inscriptions des enfants de moins de 20 ans aux services publics municipaux proposés par la Ville (périscolaire, loisirs, etc sauf l’Atelier d’Arts Plastiques et de Gravure).

L'avantage est de profiter de tarifs adaptés à vos revenus et à votre situation familiale.

Je suis éligible aux allocations de la CAF

Mode de calcul du quotient familial CAF

Le quotient familial Caf dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale. Il est calculé en fonction des ressources de l'année N-2.

Retrouvez plus d’informations concernant le mode de calcul du quotient familial sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

Où trouver mon quotient familial

Les usagers éligibles aux allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas à se déplacer en mairie ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial.

Attestation disponible auprès de votre Caisse ou sur le site de la Caf, dans la rubrique "Mon compte".

Je ne suis pas éligible aux allocations de la CAF

Mode de calcul du quotient familial

À partir du 1er janvier 2019, le mode de calcul qui vous est appliqué à Chaville est le même que celui calculé par la CAF.

Document à fournir et marche à suivre

Vous devez transmettre votre avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016) au service Accueil Familles-Citoyenneté de la mairie, du 1er octobre au 31 décembre 2018 :

À noter : Si vous rencontrez un changement de situation familiale ou professionnel en cours d'année, penser à faire recalculer votre quotient familial.

En l’absence de documents valides ou si le quotient familial est supérieur à 2200 €, le tarif maximum vous sera appliqué.

Informations annexes au site