Depuis le 1^er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

• Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
• Renforcer le recours à la dématérialisation

Nouveauté : une plateforme de consultation des actes en ligne

Afin de vous offrir une meilleure lisibilité des actes et de simplifier la consultation de ces derniers, la Ville de Chaville vous propose désormais de retrouver les actes réglementaires sur une plateforme digitale dédiée. 

Retrouvez donc les actes publiés à partir du 7 juillet 2025 en cliquant sur les liens ci-dessous. Les actes publiés antérieurement seront dans un premier temps toujours consultables en se rendant sur les rubriques de consultation habituelles. Toutefois, à terme, l'ensemble des actes seront à retrouver sur la plateforme. 

Actes mairie

➜ Consulter les actes administratifs mairie en cours de publicité 
(publiés depuis moins de 2 mois)

Conformément à la réglementation, les actes seront publiés pendant 2 mois. Au delà, les documents sont archivés et consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

➜ Consulter les actes administratifs mairie archivés 
(publiés depuis plus de 2 mois)

Actes CCAS

➜ Consulter les actes administratifs CCAS en cours de publicité 
(publiés depuis moins de 2 mois)

Conformément à la réglementation, les actes seront publiés pendant 2 mois. Au delà, les documents sont archivés et consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

➜ Consulter les actes administratifs CCAS archivés 
(publiés depuis plus de 2 mois)