La fiscalité locale

Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville de Chaville perçoit une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties).

0% d'augmentation des taux d'imposition pour la 13e année consécutive

Pour 2023, les taux de fiscalité locale sont reconduits à l'identique :

  • Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,84 %
  • Taux de la taxe foncière sur les propriété non bâties : 22,12 %

Malgré une inflation persistante, la forte hausse des dépenses dues à la hausse du prix de l'énergie et des mesures salariales gouvernementales, la Ville garde le cap sur ses objectifs, du fait d'une gestion budgétaire maîtrisée et rigoureuse.

Tandis que de nombreuses communes d'Île-de-France n'ont d'autre choix que d'augmenter leur taux d'imposition, et notamment en ce qui concerne la taxe foncière, la Ville de Chaville a pris la décision de ne pas accroître la pression fiscale sur les propriétaires chavillois.

La taxe foncière

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires d’immeubles (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Qui paye la taxe foncière ?

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple), si vous êtes, au 1er janvier de l’année d’imposition :

  • Propriétaire
  • Usufruitier
  • Preneur à bail d’un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d’un immeuble bâti (maison, appartement).

En cas de vente de ce bien au cours de l’année, vous devez acquitter la taxe pour l’année entière. L’acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l’acquéreur au vendeur.

Date limite de paiement en 2023 : 21 octobre (paiement en ligne) et 16 octobre pour les autres moyens de paiement

Baisse de la pression fiscale sur le contribuable Chavillois

Grâce à la non augmentation des taux et à la disparition de la taxe d'habitation, la pression fiscale locale diminue sur les propriétaires. En moyenne, par rapport à 2020 :

Comment est calculée votre taxe foncière ?

Le montant de votre taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables. L'avis de taxe foncière comprend également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.

1. Le taux communal d'imposition

Le taux communal est voté chaque année par la collectivité. En 2023, la Ville de Chaville a opté pour la stabilité fiscale et a choisi de reconduire à l’identique ses taux d’imposition locaux au même niveau que ceux de 2022, soit 25,84 %.

Ces taux n'ont pas évolué depuis 13 ans.

 2. La base imposable

C’est l’un des éléments clés du calcul de la taxe foncière. La base correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Celle-ci représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.

La valeur locative cadastrale sert de base d’imposition. Cette base est définie par l’État.

 3. La revalorisation annuelle de la base

La base de la taxe foncière est revalorisée chaque année par l’État en fonction de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) qui dépend de l’inflation. Cette revalorisation fait mécaniquement augmenter la taxe foncière à payer dans l’ensemble de la France.

Ainsi, avec le retour en force de l’inflation ces deux dernières années, le coefficient de revalorisation a été de 3,4 % en 2022 et 7,1 % en 2023. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

4. Les cotisations relatives aux taxes spéciales

En multipliant chaque taux par la base, on obtient la cotisation, c’est à dire le montant de la taxe foncière que chaque propriétaire doit à la commune et à l’intercommunalité.

La taxe foncière est accompagnée d’autres taxes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe d’équipement (TSE), nécessaire au financement des équipements et programmes régionaux, ou encore la taxe GEMAPI qui sert à financer la gestion des cours d’eau et la prévention des crues.

5. Les frais de gestion

Au montant brut de la taxe foncière, viennent s’ajouter des frais de gestion que prélève l’État en contrepartie du rôle d’intermédiaire entre les contribuables et les collectivités joué par le Trésor public. Ils représentent 3 % du montant brut de la taxe foncière et même 8 à 9 % pour les taxes annexes.

Exonération de taxe foncière

Certains propriétaires peuvent bénéficier d'un dégrèvement, voire d'une exonération totale de taxe foncière, et ce pour plusieurs motifs. Une exonération de taxe foncière est possible au titre :

  • de la situation personnelle (handicap, conditions de ressources, etc.)
  • du "haut niveau de performance énergétique" du logement
  • de la réalisation de travaux d'économie d'énergie ou encore dans le cadre d'une construction

Vous pouvez consulter la liste complète des possibilité de dégrèvement et d'exonération ici.

Par ailleurs, la Ville de Chaville souhaite encourager la rénovation thermique et énergétique des logements. Ainsi, il a été décidé de réduire de 50 % la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétés anciennes ayant fait l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique. Cette délibération a été votée en Conseil municipal du 27 mars 2023.

Cliquer ici pour tout savoir sur l'exonération de 50% de la taxe foncière pour encourager la rénovation thermique et énergétique à Chaville.

 

Consultations fiscales en mairie

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu ou si vous avez des questions, la Ville propose des permanences d’avocats fiscalistes ou d’inspecteurs des impôts avant chaque période de déclaration (chaque année au mois de mai).