Les marchés publics

Pour mener à bien ses missions, la Ville de Chaville peut assurer elle-même les prestations en régie ou recourir à des prestataires externes, choisis dans le respect de la règlementation applicable aux marchés publics.

Les marchés de la Ville de Chaville

Pour mener à bien ses missions, la Ville dispose de 2 possibilités :

  1. Assurer elle-même les prestations en régie : celles-ci sont effectuées directement par les agents communaux
  2. Recourir à des prestataires externes: ceux-ci sont choisis dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics

Les marchés publics doivent respecter trois grands principes (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016) :

  1. La liberté d’accès à la commande publique
  2. L’égalité de traitement des candidats
  3. La transparence des procédures

Les marchés publics de la Ville de Chaville sont gérés par l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Comment consulter les marchés de la Ville de Chaville ?

Accédez à la plateforme de dématérialisation puis renseignez "mairie de Chaville" dans le module de recherche. Vous pourrez consulter les marchés publics en cours pour la Ville de Chaville.

Les procédures

Le choix de la procédure dépend du montant du marché et du but recherché.

  • En-dessous de 221 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services et de 5 448 000 € H.T. pour les marchés de travaux, la Ville applique des procédures dites "adaptées". Elle choisit elle-même le déroulement de la procédure de mise en concurrence, tout en respectant les grands principes de la commande publique.
  • Au-dessus de ces seuils, la Ville applique des procédures dites "formalisées" (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié, concours…) dont le choix et le déroulement sont strictement encadrés par les textes.

Les types de marchés

3 types de marchés peuvent être passés :

  1. Marchés publics de travaux : réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maitrise d’ouvrage
  2. Marchés de publics de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériel
  3. Marchés de publics de services : réalisation de prestations de services