Publication électronique des actes archivés (mairie)

Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires archivés de la Ville de Chaville depuis le 1er juillet 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation

Commande publique - Archives

Commande publique (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Domaine et patrimoine - Archives

Domaine et patrimoine (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Finances locales - Archives

Finances locales (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Institutions et vie politique - Archives

Institutions et vie politique (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Libertés publiques et pouvoirs de police - Archives

Libertés publiques et pouvoirs de police (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Libertés publiques et pouvoirs de police - Archives

Urbanisme et aménagement du territoire (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Voirie - Archives

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Informations annexes au site