Demande d'occupation du domaine public pour travaux

Ce formulaire vous permet d'envoyer une demande d'occupation du domaine public pour travaux : dépôt d'une benne, pose d'un échafaudage, baraque de chantier, construction d'un passage dit "bateau"...

Tarifs des emprises sur le domaine public liées à des travaux
Dépôts de matériaux, dépôts de bennes ou conteneurs, baraques de chantier, échafaudages, étais, tréteaux et tout ouvrage lié aux chantiersTarif
Emprise pour une durée inférieure ou égale à 2 mois
     • Par place de stationnement20 €/jour
     • Par m²2 €/m²/jour
Emprise pour une durée supérieure à 2 mois
     • Par place de stationnement15 €/jour
     • Par m²1,5 €/m²/jour
Emprise pour le compte d'un bailleur social (quelle que soit la durée)
     • Uniquement pour une affectation sociale50 % de remise sur le montant total
     • En partie pour une affectation sociale25 % de remise sur le montant total

Attention : un délai de 2 semaines est nécessaire pour instruire votre demande.

Pour toute occupation d’une durée supérieure à 1 mois, un acompte de 50% de la redevance totale sera exigé à la délivrance de l’autorisation ; le solde sera acquitté soit au terme du chantier si sa durée est inférieure à 3 mois, par paiement trimestriel au-delà de 3 mois. La date de démarrage du décompte de la redevance est la date prévisionnelle d’occupation figurant sur l’autorisation.

En cas de report de la date de l’installation réelle, un constat contradictoire devra être demandé par le pétitionnaire avant l’installation, pour pouvoir être pris en compte au niveau du paiement. En l’absence de demande de constat contradictoire, seule la date prévisionnelle sera prise en compte.

Informations concernant le demandeur
Vous êtes (obligatoire)
Lieu des travaux
Objet des travaux
Type de travaux (obligatoire)
Précision sur la nature des travaux
Durée des travaux
Durée (obligatoire)
Les travaux à exécuter sont consécutifs à :