Demande d'occupation du domaine public pour activités culturelles

Ce formulaire vous permet d'envoyer une demande d'occupation du domaine public pour une activité culturelle : théâtre de rue, manège...

Tarifs
redevances liÉes aux activitÉs culturelles	tarif
Activités culturelles de type manège, théâtres de rue...	8,73 €/jour
Activités culturelles de type manège, théâtres de rue... nécessitant un branchement électrique	10,36 €/jour

Cliquer ici pour en savoir plus sur la protection des données personnelles

Informations concernant le demandeur

Vous êtes (obligatoire)

Un particulier

Une entreprise

Une association

Nom du demandeur

Prénom

Raison sociale du demandeur (obligatoire)

Numéro SIRET de l'entreprise (obligatoire)

Nom de l'association (obligatoire)

Adresse de facturation (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Téléphone

Courriel (obligatoire)

Veuillez fournir une copie de votre pièce d'identité ou du KBIS de l'entreprise ou des statuts de l'association*

Lieu de la demande

Emplacement demandé (obligatoire)

Place du Marché

Parvis Robert Schuman

Parvis des Écoles

Autre adresse

N° (obligatoire)

Rue (obligatoire)

Objet de l'occupation

Type d'occupation (obligatoire)

Théâtre de rue

Manège

Autre activité culturelle de plein air

Précisez le type d'activité en plein air (obligatoire) Uniquement si vous avez coché la case "Autre activité culturelle de plein air"

Surface de l'emprise au sol (m²) (obligatoire) Si votre demande porte sur plusieurs activités culturelles, merci de préciser la surface de l'emprise au sol pour chacune d'elles.

Type de besoin

Besoin de raccordement à l'électricité

Autre besoin spécifique

Merci de préciser votre besoin (obligatoire)

Veuillez fournir un plan coté de votre installation*

Durée de l'occupation

Nombre de jours (obligatoire)

Du (obligatoire)

au (obligatoire)

Vérification anti-spam

Ne pas remplir ce champ !

Informations annexes au site