Demande d'occupation du domaine public pour activités commerciales

Ce formulaire vous permet d'envoyer une demande d'occupation du domaine public pour une activité commerciale : terrasse d'un café ou restaurant, étalage régulier devant un magasin, food truck...

Tarifs
Redevances liées aux activités commercialestarif
Terrasses ouvertes des cafés / hôtels / restaurants et assimilés2 €/m²/mois
Étalages réguliers devant magasins / vitrines / présentoirs40 €/an
Distributeur de denrées et toute autre installation présentant des articles pour la vente avec emprise30 €/an
Food truck2,5 €/ml/jour
     • Nécessitant un branchement électrique pour son éclairage et un terminal de paiement + 1,5 €/jour
     • Nécessitant un branchement électrique pour son éclairage, un terminal de paiement et un matériel de cuisson électrique ou tout autre appareil électrique supplémentaire+ 2 €/jour
Informations concernant le demandeur
Lieu de la demande
Type de voie (obligatoire)
Objet de l'occupation
Type d'activité commerciale (obligatoire)
Durée de l'occupation
Occupation annuelle (à renouveler chaque année)