La fibre optique

Lancé en 2008, le projet THD Seine a pour objectif de réaliser la construction d’un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant l’ensemble des 36 communes du Département. Le Département des Hauts-de-Seine est à l’initiative de ce projet.

Le développement du numérique dans les Hauts-de-Seine

Les objectifs du projet THD Seine

  • Contribuer à fournir des services à Très Haut Débit sur le territoire des Hauts-de-Seine
  • Développer la concurrence sur le segment des services aux entreprises et aux établissements publics
  • Favoriser largement, par sa capillarité en fibre optique exceptionnelle, l’essor des « villes intelligentes », en commençant par les dispositifs de vidéo-protection.

 

 

L’historique du projet THD Seine

Le réseau THD Seine devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous les alto-séquanais (habitants des Hauts-de-Seine).

La conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau ont été confiés, sous la forme d’une Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 25 ans, à la société Sequalum, aujourd’hui filiale de Numericable et de SFR collectivités.

Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables.

L’objectif de déploiement contenu dans la convention de Délégation de Service Public était la construction en 6 ans (s’achevant le 20 octobre 2015) de 825 900 prises raccordées (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).

La résiliation de la Délégation de Service Public

Compte-tenu, notamment, des retards importants constatés dans la construction du réseau en regard des objectifs de la convention, l’Assemblée Départementale a voté le 17 octobre 2014 la résiliation de la Délégation de Service Public, avec effet au 30 juin 2015.

Depuis le 1er juillet 2015, le Département a repris la responsabilité du réseau THD Seine et a créé la Régie THD Seine pour garantir la continuité du service, à savoir la maintenance et l‘exploitation de l’infrastructure existante, sans extension.

La cession du réseau THD Seine à la société Covage 92

Les élus du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont voté le 24 février 2017, en séance publique, la cession du réseau THD Seine à la société Covage 92.

Covage 92 s’engage à poursuivre le développement du réseau THD Seine sans que cela n’engendre de conséquences pour les habitants, assurant ainsi une continuité de service.

Le transfert effectif du réseau THD Seine à Covage 92 a eu lieu le 31 mars 2017. La Régie départementale THD Seine a cessé définitivement ses activités à cette même date.

Questions / Réponses

Mon immeuble est fibré THD Seine, quelles seront les conséquences de la cession du réseau à Covage 92 ?

Covage 92 assure l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles THD Seine, pour permettre aux opérateurs usagers du réseau (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR) de fournir leurs services aux particuliers et/ou aux entreprises.

Mon pavillon dépend d’une zone fibrée THD Seine, quelles seront les conséquences de la cession du réseau à Covage ?

Covage assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures THD Seine desservant les « zones pavillonnaires » (immeubles de moins de 12 logements). Covage 92 poursuivra les efforts du Département pour commercialiser ces infrastructures auprès des opérateurs fournisseurs de services Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR), mais également auprès d’opérateurs alternatifs.

Mon pavillon est sur une zone où il n’y a pas encore d’opérateur désigné pour réaliser le raccordement en fibre optique. Dans quel délai mon pavillon sera-t-il raccordé à un réseau en fibre optique ?

Le raccordement des zones pavillonnaires sera réalisé en fonction de la stratégie des opérateurs fournisseurs de services Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR). Par ailleurs, Covage 92 s’est engagée à poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur ce type d’habitat, là où les opérateurs ne seront pas présents.

Contacts

  • Les questions opérationnelles sont à adresser à la société Covage 92 par mail.
  • Les autres questions peuvent continuer à être adressées au Département jusqu’au 30 juin 2017 par mail  ou par téléphone au 01 70 81 46 96.

La fourniture des services aux clients finaux sur le réseau THD Seine n’était pas assurée par la Régie Départementale, mais par les opérateurs commerciaux (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR). Il vous appartient de vous rapprocher de ces opérateurs pour connaître les services dont vous pourrez disposer.