La fiscalité locale

Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville de Chaville perçoit une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties).

La taxe d’habitation et les taxes foncières représentent 56,17% des recettes de la Ville et contribuent au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

Comment est calculé votre impôt ?

Le montant de la taxe d’habitation (pour tout occupant d’un bien immobilier) et des taxes foncières (pour les propriétaires) est déterminé en fonction de deux paramètres : les bases fixées par l’État, auxquelles sont appliqués les taux votés par la commune.

Les taux d’imposition

Conformément aux engagements de l’équipe municipale, la Ville de Chaville poursuit une politique de stabilité fiscale grâce à laquelle la taxe d’habitation et la taxe foncière n’augmentent pas en 2017. Les taux, pour la part communale, demeurent à leur niveau voté en 2012.

La taxe foncière

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires d’immeubles (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Qui paye la taxe foncière ?

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple), si vous êtes, au 1er janvier de l’année d’imposition :

  • Propriétaire
  • Usufruitier
  • Preneur à bail d’un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d’un immeuble bâti (maison, appartement).

En cas de vente de ce bien au cours de l’année, vous devez acquitter la taxe pour l’année entière. L’acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l’acquéreur au vendeur.

La base d’imposition

Sur les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative pour tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

Sur les propriétés non bâties, la base d’imposition est constituée de 80 % de la valeur locative.

Date limite de paiement : 15 octobre

La taxe d’habitation

C’est l’impôt acquitté par les ménages occupant un logement à titre de propriétaire ou de locataire.

Qui paye la taxe d’habitation ?

Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous disposez d’une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).

La base d’imposition

La base d’imposition correspond à la valeur locative de votre logement. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché.

Plusieurs éléments entrent dans sa détermination :

  • Superficie
  • Éléments de confort
  • Qualité de la construction
  • Situation géographique du bien.

Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (1 % pour 2016).

Les abattements

Sur la taxe d’habitation, la Ville pratique plusieurs abattements sur la valeur locative, non obligatoires, pour réduire la taxe d’habitation :

  • Un abattement général sur la base d’un taux de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour tous les Chavillois
  • Un abattement supplémentaire pour charges de famille de 15 % pour chacune des deux premières personnes à charge et de 25 % pour chacune des personnes suivantes (maximum légal). La Ville a souhaité faire un effort particulier pour les familles.

Date limite de paiement : 15 novembre

Consultations fiscales en mairie

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu ou si vous avez des questions, la Ville propose des permanences d’avocats fiscalistes ou d’inspecteurs des impôts avant chaque période de déclaration (chaque année au mois de mai).

Informations annexes au site