Quotient familial

Le quotient familial doit être calculé pour chaque année civile. Il permet aux familles avec des enfants de moins de 20 ans de bénéficier de tarifs réduits sur les activités municipales (sauf l'Atelier d'arts plastiques et de gravure).

Le quotient familial permet de calculer le tarif que chaque famille devra régler en fonction des inscriptions de leur(s) enfant(s) aux services publics municipaux proposés (sauf l'Atelier d'arts plastiques et de gravure).

En l’absence de documents ou si le quotient familial est supérieur à 2200 €, le tarif maximum est appliqué.

Le quotient familial est pris en compte à partir de la date de dépôt des éléments qui permettent le calcul, sans effet rétroactif.

Période de calcul

  • Le quotient familial est à renouveler chaque année, entre les mois de novembre et décembre, pour être effectif au 1er janvier de l'année suivante.
  • En cas de changement de situation ou pour les nouveaux arrivants dans la commune, le quotient familial est calculé en cours d'année. Il est alors valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Documents à fournir

S’il s’agit d’une première inscription scolaire et/ou périscolaire, pensez à apporter :

  • Votre dernier avis d’imposition
  • Une attestation de paiement de la CAF pour le calcul du quotient familial applicable à la facture du mois de septembre

Si vous rencontrez un changement de situation familiale ou professionnelle en cours d'année, penser à faire recalculer votre quotient familial.
Contactez le service PASS de la mairie au 01 41 15 40 00 ou par mail.

Téléchargez les tarifs applicables au 1er septembre 2017 (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs, jeunesse, Atelier d’arts plastiques et de gravure).