Les marchés publics

Pour mener à bien ses missions, la Ville de Chaville peut recourir à des prestataires externes. Elle doit les choisir dans le respect de la règlementation applicable aux marchés publics.

Pour effectuer leurs achats, les collectivités doivent passer des marchés publics qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (le code des marchés publics et ses textes d’application).

Les marchés publics doivent respecter trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Les marchés publics de la Ville de Chaville sont gérés par l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

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Les procédures

Le choix de la procédure dépend du montant du marché et du but recherché.

  • En-dessous de 209 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services et de 5 225 000 € H.T. pour les marchés de travaux, la Ville applique des procédures dites « adaptées ». Elle choisit elle-même le déroulement de la procédure de mise en concurrence, tout en respectant les grands principes de la commande publique.
  • Au-dessus de ces seuils, la Ville applique des procédures dites « formalisées » (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié, concours…) dont le choix et le déroulement sont strictement encadrés par les textes.

Les types de marchés

  • Marchés publics de travaux : réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maitrise d’ouvrage
  • Marchés de publics de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériel
  • Marchés de publics de services : réalisation de prestations de services