Certificats & attestations

Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches, gérées par la mairie, concernant les certificats et attestations.

  • Attestation d'accueil

    Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce...

  • Autorisation de sortie du territoire

    Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être...

  • Certificat d'hérédité

    Le certificat ou attestation d’hérédité permet de justifier de sa qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec une...

  • Certificat de changement de résidence

    Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.

  • Certificat de résidence (attestation de domicile)

    une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives.

  • Certificat de vie

    Si vous résidez à l'étranger, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s'assurer que vous êtes toujours en vie avant de verser votre...

  • Certificat de vie commune

    Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et...

  • Légalisation de signature

    La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à...

  • Médaille d'honneur du travail

    Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives...

  • Médaille de la famille

    La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une...

  • Photocopie certifiée conforme

    La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

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