Métropole du Grand Paris, Environnement, Circulation

Zone à Faibles Émissions : participez à la consultation publique

Chaville participe à la mise en place de la 2e étape de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) métropolitaine, à l’intérieur du périmètre de l’A86, adoptée par le conseil de la Métropole du Grand Paris le 1er décembre 2020. Une consultation citoyenne publique est en ligne : exprimez votre avis sur le projet du 9 au 31 mars 2021.

Mis en ligne le 09 mars 2021

Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions ?

C’est un dispositif d’État destiné à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture, mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules, en complément du dispositif d’aides financières actuellement en vigueur.

La Métropole du Grand Paris a adopté le 12 novembre 2018 la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) métropolitaine.

Son principe : limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Les 79 communes situées à l'intérieur du périmètre de l'A86 sont concernées, dont Chaville.

La consultation en ligne

L'instauration de la 2^e étape de la Zone à Faibles Émissions métropolitaine passe par une phase de consultation préalable du public concerné par cette mise en œuvre.

Participez à la consultation publique en ligne du 9 au 31 mars 2021

Documents mis à votre disposition :

Note de présentation du projet
Projet d'arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Chaville
Étude présentant l'objet des mesures de restriction et justifiant leur nécessité, et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre

À noter
Vos observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale jusqu'au 31 mars 2021, le cachet de la Poste faisant foi.

Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
Consultation ZFE-m
DDEC
15-19, avenue Pierre Mendès France
75 013 Paris

Calendrier de la consultation 2021
Fin février 2021 (pendant 2 mois)	Mars 2021	Avril 2021	1^er juin 2021
Début de la consultation institutionnelle	Début de la consultation du public	Publication de la synthèse des avis, des motifs de a décision et de l'arrêté signé par le maire	Mise en œuvre de l'étape 2 de la ZFE (Crit'Air 4, en plus des Crit'Air 5 et non classés)

Le calendrier de mise en œuvre de la ZFE

Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Les plus polluants et les "non classés" ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.

Mon véhicule est-il concerné ?

Les certificats de l’air indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

Les "non classés" sont les véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification.

À partir du 1^er juin 2021, les restrictions de circulation portent sur les véhicules de + 15 ans Crit’Air 4, 5 et non classés :

Voitures particulières
Deux-roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars
Poids lourds

Application des interdictions

Du lundi au vendredi de 8h à 20h, excepté les jours fériés :

Voitures particulières
Deux-roues motorisés
Véhicules utilitaires légers

Tous les jours de 8h à 20h :

Cars
Poids lourds

Périmètre des restrictions

Les communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 (A86 exclue), y compris le boulevard périphérique, les bois de Boulogne et de Vincennes.

Les aides à l'achat d'un véhicule propre

La mise en place de la ZFE-m vise à accélérer le renouvellement du parc de véhicules avec des étapes progressives, vers un par entièrement "propre" programmé en 2030.

Des aides existant pour remplacer votre véhicule, notamment pour les personnes les plus modestes.

Depuis le 1^er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier des aides de l'État et de la Métropole du Grand Paris.

Selon votre situation fiscale et le type de véhicule à changer, les aides peuvent aller jusqu'à 19 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf et jusqu'à 12 000 € pour un véhicule propre d'occasion.