Ce projet de modification a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 7 novembre au 6 décembre 2017.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec 8 recommandations.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 6 décembre 2018.
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Ce rapport est également disponible :
- À la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
2 rue de Paris (4e étage) à Meudon - À la Direction de l’Aménagement urbain de la mairie de Chaville
1456 Avenue Roger Salengro à Chaville - À la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre
Projet de modification n°2 du PLU de Chaville
Les caractéristiques principales du projet de modification :
- Mise en compatibilité des règles de stationnement avec les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 et clarification de certaines règles de stationnement
- Définition des conditions de mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture
- En zone UA, précisions apportées au raccordement architectural entre deux bâtiments existants et pour les constructions implantées sur les rues Anatole France, Jouy et Roger Salengro, possibilité de créer deux niveaux d’habitation, sur cour, dans les espaces non commerciaux en rez-de-chaussée
- En zone UP, suppression des règles pour l’implantation des CINASPIC par rapport aux voies et emprises publique et par rapport aux limites séparatives
- En zone UR, modification, simplification et précision des règles d’implantation, règlementation des toits terrasses, précision sur les extensions et l‘emprise au sol, clarification de la prise en compte des aires de stationnement extérieures dans les espaces végétalisés
- Suppression des emplacements réservés n°6 et n°11
- Actualisation du fond de plan du cadastre et modification de la légende des plans de zonage
- Ajout de la définition du terme "Voie de desserte" au lexique
- Mise à jour de l’annexe relative au Droit de Préemption Urbain (DPU)