Logement, Vie pratique, Tourisme

Locations touristiques : déclarez-vous en ligne

De plus en plus de particuliers mettent leur logement en location sur des plateformes de type Airbnb ou Booking.com. Si vous êtes dans ce cas, vous devez désormais déclarer votre habitation via le téléservice d’hébergement touristique de la commune de Chaville. Cette démarche est obligatoire à compter du 1er février.

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Quels logements sont concernés ?

Toutes les locations de courte durée sont concernées par le numéro d'enregistrement.

Le cadre législatif

Afin de simplifier les échanges entre les habitants, loueurs de meublés touristiques, et l’administration, l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, modifié par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, permet aux communes de mettre en place la délivrance d’un numéro d’enregistrement pour meublé de tourisme.

En conséquence, la Ville de Chaville se dote en 2019 d'un téléservice d'enregistrement des locations de courte durée (délibération DEL01_2018_0108 de la séance du 12 novembre 2018 du Conseil municipal).

Il vous permet d'obtenir un numéro d'enregistrement, obligatoire à partir du 1er février.

Une fois ce numéro obtenu, vous pourrez proposer votre logement sur les plateformes de location existantes.

À noter : ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende de 450 € à compter du 30 juin 2019.

Accédez à la plateforme de déclaration d'hébergement touristique

La taxe de séjour

Comme les hôtels, vous devez vous acquitter de la taxe de séjour.

Toutefois, à compter de 2019, les plateformes de location de type Airbnb (service de réservation et de paiement) ont l'obligation de prélever la taxe de séjour directement auprès de vos hôtes.

Attention : vous devez ensuite la reverser à la commune.

Documents à télécharger

Le changement d'usage d'un local d'habitation

Par ailleurs, en fonction du type de location proposée et du nombre de jours concernés, vous pourrez être amenés à effectuer une demande de changement d'usage d'un local d'habitation.

Le tableau ci-dessous récapitule les différents cas de figure possibles.

Dans quels cas faire ou non une demande de changement d'usage pour votre local d'habitation
Pas de changement d'usageChangement d'usage nécessaire
-Sans compensationAvec compensation
Vous louez votre résidence principale, en votre absence, dans la limite de 120 jours/an (consécutifs ou non)Vous louez votre résidence principale, en votre absence, au-delà de 120 jours/an (consécutifs ou non)Vous mettez en location votre logement qui n'est pas votre résidence principale, par 1 personne morale (location au titre d'une société)
Vous louez votre résidence principale, en votre présence, sans limitation de durée : chambres meublées ou chambres d'hôtesVous mettez en location un logement qui n'est pas votre résidence principale : 1 local autorisé par personne physiqueVous mettez en location un logement qui n'est pas votre résidence principale : à partir de 2 locaux par personne physique
Vous mettez en location votre résidence secondaire : 1 local autorisé par personne physiqueVous mettez en location votre résidence secondaire, par 1 personne morale (location au titre d'une société)
Vous mettez en location votre résidence secondaire : à partir de 2 locaux par personne physique

Téléchargez la demande de changement d'usage d'un local d'habitation

La demande de changement d'usage est accordée :

  • Pour une durée de 3 ans non renouvelable
  • 1 seul changement d'usage est accordé par personne physique
  • Le propriétaire s'engage à louer un logement décent

Envoyez ensuite votre demande par mail ou par courrier à :

Mairie de Chaville
Direction de l'Aménagement urbain - Habitat
1456, avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Contactez la Direction de l'Aménagement urbain - Habitat pour + d'infos