Les dates d'inscription
Du lundi 27 novembre 2023 au samedi 27 janvier 2024 (dates impératives)
Comment inscrire votre enfant ?
Via le Portail famille
Si vous avez déjà un compte sur le Portail Famille, inutile de vous déplacer en mairie. Cette démarche peut être entièrement effectuée en ligne.
La procédure est expliquée sur la page d'accueil du Portail Famille.
En mairie
Si vous n'avez pas encore de compte sur le Portail Famille ou si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez inscrire votre enfant en mairie, au guichet de l'Accueil Familles-Citoyenneté.
Quels documents fournir ?
Le formulaire d'inscription scolaire 2024-2025 rempli, daté et signé
Formulaire d'inscription en anglais pour l'année 2024-2025 : School Application Form School Year 2024-2025
Les photocopies des documents suivants :
- Le livret de famille (les pages parents et enfants)
- Un justificatif de domicile récent (dernier avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, dernière quittance de loyer) ou, à défaut, une attestation d'hébergement et un justificatif de domicile de l'hébergeant (avec la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant)
- Les pages de vaccination (carnet de santé)
- En cas de séparation, une copie du jugement concernant la garde de l'enfant
- Un certificat de radiation pour les inscriptions en cours d'année
Dérogations pour l'année scolaire 2024-2025
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation en mairie. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Formulaires pour l'année scolaire 2024-2025
- Demande de dérogation scolaire 2024-2025 : changement de secteur à Chaville
- Demande de dérogation scolaire 2024-2025 : de Chaville vers une autre commune
- Demande de dérogation scolaire 2024-2024 : transfert en cas de déménagement dans Chaville
Instruction obligatoire à partir de 3 ans
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance fixe désormais l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans (au lieu de 6 ans auparavant).
Cette mesure s'applique depuis la rentrée scolaire 2019.
Les parents peuvent donc :
- Soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement scolaire (public ou privé)
- Soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction. Dans ce cas, ils doivent le déclarer au maire de la commune de résidence et au directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).
L'instruction étant obligatoire à partir de 3 ans, tous les enfants nés en 2021 doivent être inscrits en petite section de maternelle pour la rentrée de septembre 2024.