Les occupations du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique font l’objet d’une publicité préalable simple ou avec mise en concurrence.
Modalités d’occupation
Cette occupation sera autorisée tous les jours, du 7 septembre au 22 novembre 2026.
- Lieu : place du Marché
- Jours : lundi fermé (sauf période de vacances), mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche de 10h à 13h et de 14h à 19h.
- Matériel fourni par la ville : prise électrique pour la place du Marché et des passes câbles pour sécuriser l’installation
Le manège devra répondre à plusieurs exigences :
- Satisfaire aux normes en vigueur
- Avoir une esthétique adaptée au site et au contexte local
- Transmettre la liste du matériel avec les puissances électriques
Redevances
Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et à la délibération n°DEL01_2026_0053 du 14 avril 2026 fixant les redevances d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public
Candidatures
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1-4 du CG3P, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel indiquant l’objet de la demande, le projet proposé et les coordonnées complètes du demandeur, jusqu’au lundi 24 août 2026 à 17h à l'adresse suivante :
Renseignements pratiques
Service gestionnaire : Fêtes et Manifestations
Personne à contacter : v.gousset@ville-chaville.fr
Tél. : 01 41 15 40 68
Dates de l’exploitation économique (incluant le temps d’installation et de démontage)
Du 3 septembre au 23 novembre
Date de clôture de la réception des manifestations d’intérêt
24 août 2026, à 17h