Les occupations du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique font l’objet d’une publicité préalable simple ou avec mise en concurrence.

Modalités d’occupation

Cette occupation sera autorisée tous les jours, du 6 janvier au 2 mars 2020.

• Lieu : place du Marché
• Jours : mercredi de 12h à 21h, jeudi de 17h à 21h, samedi et dimanche toute la journée
• Matériel fourni par la ville : prise électrique pour la place du Marché et des passes câbles (3 m) et 4 barrières Vauban pour sécuriser l’installation

L'escape game devra répondre à plusieurs exigences :

• Satisfaire aux normes en vigueur
• Avoir une esthétique adaptée au site et au contexte local
• Transmettre la liste du matériel avec les puissances électriques

Redevances

Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et à la délibération n°DEL01_2018_0034 du 26 mars 2018 fixant les redevances d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public.

Candidatures

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du CG3P, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel indiquant l’objet de la demande, le projet proposé et les coordonnées complètes du demandeur, jusqu’au 30 décembre 2019 à 17h à v.gousset@ville-chaville.fr

Renseignements pratiques

Service gestionnaire : Fêtes et Manifestations

Personne à contacter : v.gousset@ville-chaville.fr

Tél. : 01 41 15 40 68

Dates de l’exploitation économique (incluant le temps d’installation et de démontage)
Du 6 janvier 2020 au 2 mars 2020

Date de clôture de la réception des manifestations d’intérêt
Lundi 30 décembre 2019 à 17h