Contexte

La Ville de Chaville a souhaité faire de la Petite Enfance une politique publique prioritaire en développant et soutenant une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes enfants Chavillois.

La gouvernance du service public de la Petite Enfance, qui a pris effet le 1er janvier 2025, est confiée aux communes et prévoit notamment que ces dernières mettent en œuvre les moyens nécessaires afin de répondre aux besoins en termes d’accueil des familles.

Aujourd’hui, le territoire communal propose une offre d’accueil qui repose avant tout sur un réseau municipal de 3 établissements, représentant à eux seuls 67,58% de l’offre totale d’accueil collectif du territoire (71,8% à la construction de la Chaloupe). A ceci s’ajoute 38 places en établissements associatifs et 33 places en établissements privés. L’accueil individuel représente 45 assistantes maternelles, soit 131 places et 22 assistantes parentales référencées dans le cadre de la Charte de Qualité (39 familles avec 49 enfants de moins de 3 ans et 5 enfants de plus de 3 ans).

Au total, l’offre d’accueil du territoire s’élève à 433 berceaux auxquels s’ajouteront les 33 de la Chaloupe reconstruite et 18 berceaux privés (Tillou Marivel).

Malgré cette diversification de l’accueil à Chaville, il est nécessaire de prévoir des ouvertures de places supplémentaires afin de répondre au besoin des familles, et de poursuivre la répartition de l’offre d’accueil sur l’ensemble du territoire communal.

C’est pourquoi, la Ville a d’ores et déjà programmé la construction d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant au 50, rue Alexis Maneyrol, dont les portes ouvriront pour la rentrée 2026.

La collectivité souhaite ainsi proposer la mise à disposition des locaux de cette future crèche d’une capacité d’accueil d’environ 16 berceaux, avec une surface de plancher de 240 m², à un gestionnaire associatif dans le cadre d’un appel à candidatures.

Appel à candidatures

Critères d’éligibilité

• Être une association à but non lucratif
• Adhérer au principe de la prestation de service unique
• Présenter un dossier complet dans le respect du calendrier prévu dans le présent appel à candidatures

 Critères de sélection des projets

Seront déterminants pour la sélection du projet retenu, les éléments suivants :

• La prise en compte du cadre réglementaire et des valeurs définies dans les documents de référence au niveau national et local, en matière de politiques familiales. La conformité du projet avec les objectifs et orientations du Projet Éducatif Petite Enfance sera notamment appréciée.
• La présentation d’un projet de qualité, garant d’un accueil inclusif, y compris celui des enfants à besoins spécifiques, pouvant être évalué au moyen d’outils de pilotage d’activité.
• La cohérence et la qualité de l’encadrement et de la composition d’équipe proposés pour un établissement pouvant compter jusqu’à 16 berceaux.
• L’attribution des places en concertation avec le service petite enfance.
• La présentation d’un modèle de gouvernance démocratique, participative et ouverte, respectant les valeurs de la laïcité et favorisant l’égalité femme-homme.
• La pérennité du modèle économique du projet d’occupation.

Calendrier prévisionnel

• Lancement de l’appel à candidatures : 4 juillet 2025

• Date limite de candidatures – Transmission du dossier de candidature dûment complété et signé au plus tard le 15 octobre 2025 à minuit par voie dématérialisée à l’adresse suivante : petite.enfance@ville-chaville.fr 

Les éventuelles questions seront à poser exclusivement par mail à l’adresse suivante : petite.enfance@ville-chaville.fr avant le 15 septembre 2025 et feront l’objet d’une réponse au plus tard le 30 septembre 2025.

Choix du candidat retenu (une audition des candidats ayant déposé un dossier pourra être envisagée) : au plus tard le 10 novembre 2025

Conseil municipal du 8 décembre 2025 : présentation du projet de la convention de mise à disposition des locaux et du projet de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Ouverture prévisionnelle de la crèche : courant 2026

Contacts

Pour toute information relative à cet appel à candidatures, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la petite enfance à l’adresse suivante : petite.enfance@ville-chaville.fr    

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