Urbanisme, Démarches

Vos démarches d'urbanisme dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées en ligne.

Mis en ligne le

La Ville de Chaville se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).

DÉPOSER VOTRE DEMANDE D'URBANISME EN LIGNE

Les dossiers concernés :

  • Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
  • Déclaration Préalable (DP, DP Lotissement et DP Maison individuelle)
  • Permis de Construire (PC et PC Maison individuelle)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Avec ce nouveau service, les usagers ou les professionnels n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leurs dossiers. Ils peuvent effectuer leurs démarches quand ils le souhaitent, 24h/24 et 7j/7. Pour cela, il leur suffit de se connecter à la plateforme de Chaville puis de renseigner et de transmettre, dans un espace sécurisé, l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme.

La plateforme permet également aux usagers de suivre les différentes étapes de traitement de leurs dossiers, via la rubrique Suivre mes demandes d’Urbanisme. Enfin, une messagerie est mise en place afin de prévenir les usagers de la bonne réception du dossier et pour les alerter en cas de pièces manquantes.

Déposer votre demande en papier sur place ou par courrier

Le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

  • Direction de l’Aménagement urbain
    Ville de Chaville
    1456, avenue Roger Salengro
    92370 Chaville

La Direction de l’Aménagement urbain est ouverte lundi, mercredi, jeudi et vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (fermée le mardi)
.
Les RDV pour les demandes de faisabilité ont lieu uniquement les mercredi et vendredi.
-> urbanisme@ville-chaville.fr ou 01 41 15 99 90