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Plan local d'urbanisme (PLU)
Historique de la réglementation d'urbanisme à Chaville (POS)
Le plan d’occupation des sols de Chaville a été approuvé le 26 novembre 1998, modifié le 1er mars 2000, mis à jour le 30 juin 2005 (R.D. du 7 juillet 2005), modifié le 28 septembre 2005 (R.D. du 4 octobre 2005) et le 13 février 2007 (R.D. du 20 février 2007). Sa dernière mise à jour date du 28 novembre 2007 avec le classement en forêt de protection du massif de Fausses-Reposes.
Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Après ces trois modifications et ces deux mises à jour, il est nécessaire aujourd’hui de prescrire sa révision pour le transformer en plan local d’urbanisme (PLU) afin de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et équilibré, mais aussi dynamique et convivial de la Commune.
Les principales étapes de la procédure (PLU)
- 27 mars 2009 : Conseil municipal décidant le lancement de la procédure
- Octobre 2009 à mai 2010 : élaboration du Diagnostic
- Décembre 2010 à février 2011 : élaboration du PADD
- Février 2011 à juin 2011 : élaboration du Règlement
- 4 juillet 2011 : Conseil municipal décidant l’arrêt du projet de PLU
- 14 novembre au 16 décembre 2011 : enquête publique
- 16 janvier 2012 : remise du rapport du commissaire enquêteur
- 5 avril 2012 : approbation du PLU en Conseil municipal
PLU approuvé le 5 avril 2012
> Téléchargez tous les documents relatifs au PLU en bas de page.
Constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée
Une délibération a été votée lors du Conseil municipal du 5 avril 2012 concernant les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, en application de l'article L 128-1 du Code de l'Urbanisme.
La bonification des droits à construire concerne les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, ou qui sont alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.
En UP (sauf en UPp et UPs) et en UAg, cette disposition se concrétise par un dépassement de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 3 mètres supplémentaires. En URc, par un dépassement du COS (coefficient d’occupation du sol) dans la limite de 0,1 et cela, dans le respect des autres règles du PLU.
- UP : zone ville-parc
- UPp : zone ville-parc publique
- UPs : zone ville-parc sport
- UAg : zone d'animation gare
- URc : zone résidentielle classique
Contact
Direction de l'Aménagement urbain, Habitat / Logement
Annick Leconte
01 41 15 99 90 / 91
a.leconte@ville-chaville.fr
Direction de l'aménagement urbain - Habitat
1456, avenue Roger Salengro
Tél. : 01 41 15 99 91
Réception du public
Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
le mardi, de 13h à 17h
Le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
A noter : L’instructrice du droit des sols continue à vous recevoir, le mercredi, sur rendez-vous.
Service Logement
1845, avenue Roger Salengro
Tél : 01 41 15 47 85
Réception du public
Le lundi, de 8h30 à 12h30
La mardi, de 13h30 à 19h30 (17h30 pendant les vacances scolaires)
Le mercredi, de 8h30 à 12h30
Le jeudi, de 8h30 à 12h30
Le vendredi, de 8h30 à 12h30
Quand le service Logement est fermé, vous pouvez déposer votre dossier dans la boîte aux lettres de la mairie (à côté du portail d’entrée) au 1456, avenue Roger Salengro.
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conférencedu 18 avril au 30 mai 18h30 -
conférencedu 14 au 28 mai 15h -
animationSamedi 25 mai de 10h à 18h
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