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Plan local d'urbanisme (PLU)

Une modification du PLU de Chaville a été effectuée et est opposable depuis le 28 décembre 2015.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et l'avis du commissaire enquêteur, ainsi que la délibération d'approbation du PLU de Chaville modifié.


PLU approuvé le 5 avril 2012 et modifié par délibération du 17 décembre 2015

> Téléchargez tous les documents relatifs au PLU en bas de page

Cliquez sur la carte ci-dessus pour l'agrandir


Constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée

Une délibération a été votée lors du Conseil municipal du 5 avril 2012 concernant les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, en application de l'article L 128-1 du Code de l'Urbanisme.

La bonification des droits à construire concerne les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, ou qui sont alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

À ce jour, les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Ces mesures ne sont donc pas applicables pour l'instant.

Informations utiles

> Charte des couleurs

Afin de valoriser son paysage urbain, la Ville de Chaville a réalisé une charte définissant une gamme de couleurs appropriées aux façades de la commune.
Conformément au Plan Local d'Urbanisme, vous devez préciser dans votre dossier la référence choisie dans le nuancier de couleurs qui vise à harmoniser les façades, en respectant  une cohérence chromatique.
À noter : la charte des couleurs est consultable à la Direction de l'aménagement urbain, Habitat, Logement, Espace public


> Autorisations


> Règlement de voirie


> Plan de prévention du risque de mouvement de terrain (PPRMT)

Contact
Direction de l'Aménagement urbain, Habitat, Logement, Espace public
Annick Leconte
Tél : 01 41 15 99 90 / 91
a.leconte@ville-chaville.fr


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Direction de l'Aménagement urbain - Habitat - Logement - Espace public

Direction de l'aménagement urbain - Espace public - Habitat - Logement

Service Aménagement urbain - Espace public

1456, avenue Roger Salengro
Tél. : 01 41 15 99 90

Réception du public
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Fermé le mardi toute la journée

À noter : L’instructrice du droit des sols reçoit sur rendez-vous les mercredis et vendredis.

Service Logement - Habitat
Tél : 01 41 15 47 85 (répondeur)
Courriel

À noter
Toute nouvelle demande ou tout renouvellement de dossier s'effectue désormais
à l'accueil de la mairie
1456, avenue Roger Salengro
(retrait, dépôt et complément)

Rendez-vous
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