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Plan local d'urbanisme (PLU)
Historique de la réglementation d'urbanisme à Chaville (POS)
Le plan d’occupation des sols de Chaville a été approuvé le 26 novembre 1998, modifié le 1er mars 2000, mis à jour le 30 juin 2005 (R.D. du 7 juillet 2005), modifié le 28 septembre 2005 (R.D. du 4 octobre 2005) et le 13 février 2007 (R.D. du 20 février 2007). Sa dernière mise à jour date du 28 novembre 2007 avec le classement en forêt de protection du massif de Fausses-Reposes.
Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Après ces trois modifications et ces deux mises à jour, il est nécessaire aujourd’hui de prescrire sa révision pour le transformer en plan local d’urbanisme (PLU) afin de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et équilibré, mais aussi dynamique et convivial de la Commune.
Les principales étapes de la procédure (PLU)
- 27 mars 2009 : Conseil municipal décidant le lancement de la procédure
- Octobre 2009 à mai 2010 : élaboration du Diagnostic
- Décembre 2010 à février 2011 : élaboration du PADD
- Février 2011 à juin 2011 : élaboration du Règlement
- 4 juillet 2011 : Conseil municipal décidant l’arrêt du projet de PLU
- 14 novembre au 16 décembre 2011 : enquête publique
- 16 janvier 2012 : remise du rapport du commissaire enquêteur
- 5 avril 2012 : approbation du PLU en Conseil municipal
PLU approuvé le 5 avril 2012
> Téléchargez tous les documents relatifs au PLU en bas de page.
Constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée
Une délibération a été votée lors du Conseil municipal du 5 avril 2012 concernant les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, en application de l'article L 128-1 du Code de l'Urbanisme.
La bonification des droits à construire concerne les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, ou qui sont alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.
En UP (sauf en UPp et UPs) et en UAg, cette disposition se concrétise par un dépassement de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 3 mètres supplémentaires. En URc, par un dépassement du COS (coefficient d’occupation du sol) dans la limite de 0,1 et cela, dans le respect des autres règles du PLU.
- UP : zone ville-parc
- UPp : zone ville-parc publique
- UPs : zone ville-parc sport
- UAg : zone d'animation gare
- URc : zone résidentielle classique
Contact
Direction de l'Aménagement urbain, Habitat / Logement
Annick Leconte
01 41 15 99 90 / 91
a.leconte@ville-chaville.fr
Direction de l'Aménagement urbain, Habitat / Logement
Service Urbanisme
Adresse Postale
Hôtel de Ville
1456, avenue Roger Salengro
Tél. : 01 41 15 99 90 ou 91
Fax : 01 41 15 99 99
Contacter le service Urbanisme
Réception du public
50, rue Alexis Maneyrol
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h
sauf mardi matin
L’instructeur du droit des sols reçoit sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi.
Service Patrimoine
Adresse Postale
Hôtel de Ville
1456, avenue Roger Salengro
Contacter le service Patrimoine
Réception du public
50, rue Alexis Maneyrol
Tél. : 01 41 15 99 80
Fax : 01 41 15 99 99
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h à 17h
sauf le mardi matin
Adresse postale
Mairie de Chaville
Direction de l'Aménagement urbain, Habitat / Logement
Service Logement
1546, avenue Roger Salengro
Service logement
Réception du public
22, rue de la Fontaine Henri IV
01 41 15 96 38
01 41 15 96 29
logement@ville-chaville.fr
Horaire d'ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Mardi de 13h30 à 19h30 (jusqu'à 16h30 pendant les vacances scolaires)
Jeudi de 8h30 à 12h
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sport -
sport -
culturedu 02 mai au 05 juin -
culturedu 03 au 24 mai 18h30 -
santédu 11 mai au 24 juin -
loisirsdu 11 mai au 30 septembre -
bibliothèquedu 12 mai au 09 juin de 10h à 12h -
culturedu 14 au 20 mai -
culturedu 14 mai au 18 juin de 19h à 21h -
culturedu 15 au 29 mai 15h -
loisirsdu 16 mai au 27 juin de 15h30 à 17h30 -
sportdu 16 au 19 mai -
jeunessedu 16 mai au 30 juin 14h30 -
sportSamedi 19 mai dès 18h30 -
périscolairedu 21 mai au 08 juin -
santéJeudi 24 mai -
sportdu 24 mai au 29 juin de 20h45 à 22h30 -
bibliothèqueVendredi 25 mai de 14h30 à 17h -
jeunesseVendredi 25 mai -
jeunesseSamedi 26 mai de 14h à 18h -
vie pratiqueDimanche 27 mai de 9h à 12h30 -
animationLundi 28 mai -
culturedu 31 mai au 01 décembre -
emploidu 31 mai au 28 juin -
animationVendredi 01 juin de 19h30 à 22h -
animationVendredi 01 juin -
loisirsdu 02 au 10 juin -
sportdu 02 juin au 01 juillet -
solidaritédu 02 au 09 juin -
animationSamedi 02 juin 20h30 -
vie pratiqueJeudi 07 juin de 9h30 à 11h -
spectacleVendredi 08 juin 20h -
commémorationVendredi 08 juin 11h -
culturedu 09 au 20 juin de 14h à 19h -
cultureSamedi 09 juin de 13h à 19h -
santéSamedi 09 juin 15h -
sportDimanche 10 juin de 14h à 18h -
emploiMardi 12 juin -
vie pratiqueJeudi 14 juin de 14 h à 18 h -
développement durableSamedi 16 juin 20h30 -
jeunesseDimanche 24 juin de 13h30 à 18h -
animationDimanche 24 juin de 8h à 18h -
citoyennetéLundi 25 juin 19h
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