Chaville et la généalogie

Nouveaux délais de communicabilité

La Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives fixe désormais à 75 ans le délai de communicabilité des actes de naissance et des actes de mariage et la communicabilité immédiate pour les actes de décès.

Pour des raisons d’organisation interne les registres d’état civil antérieurs à 1919 pour les naissances et 1934 pour les mariages et décès sont conservés par les Archives municipales et les registres d’état civil postérieurs à ces dates sont conservés par le service de l’état civil (PASS).

Documents disponibles

Les Archives municipales conservent de nombreux documents pouvant être utiles à la généalogie :

• Séries GG et E : Registres paroissiaux puis d’état civil depuis 1667
  
  De 1667 à 1872 les actes ont été microfilmés. Un lecteur de microfilms est à la disposition du public. L’impression des actes est possible à partir des microfilms (0,15€ la page).
  Aucune photocopie ne sera délivrée à partir des registres.
  
  Le lecteur de microfilms est également à la disposition du public pour la lecture de microfilms prêtés par d’autres départements. Renseignez-vous auprès du service des Archives.
   
• Série 1F : recensements de population de 1886 à 1975 (de 5 ans en 5 ans sauf périodes de guerre)
   
• Série 1K : listes électorales depuis 1935
   
• Série 1G : cadastre napoléonien (plans et matrices)

Les archives municipales vous reçoivent sur rendez-vous ou effectuent des recherches dont le résultat est délivré par correspondance. Pour les demandes plus complexes, vous devez contacter le service des archives.

• Formulaire de demande d’actes d’Etat Civil conservés aux archives ci-dessous
• Formulaire de demande d’actes de naissance postérieurs à 1918 pour les naissances et 1933 pour les mariages et décès (conservés à l’Etat Civil).