Demande de subvention

Les associations peuvent solliciter des subventions auprès de la commune et du département.

Solliciter une subvention auprès de la commune

Les associations bénéficient, sous certaines conditions, d'un soutien financier sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour aider à leur fonctionnement quotidien.

Consultez les critères d’appréciation des demandes de subvention

Demande de subvention communale 2022

Téléchargez le dossier de demande de subvention, en fonction de votre cas, et retournez-le à :

Mairie de Chaville
1456, avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Vous pouvez également envoyer votre dossier rempli par courriel

Date limite : jusqu'au vendredi 12 novembre 2021 au plus tard

Crise sanitaire

Un feuillet a été ajouté au dossier de demande de subvention afin d'estimer les pertes occasionnées et les difficultés engendrées par la crise sanitaire.

À noter

  • Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention.
  • Il est impératif de compléter le dossier de demande de subvention le plus complètement possible et de joindre tous les éléments utiles. Le Conseil municipal pourra ainsi statuer en toute connaissance de cause.
  • Les documents en format Word et Excel sont disponibles auprès du service de la Vie associative, sur demande par courriel

Liste des subventions octroyées depuis 2014

Conformément à l'article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif et à son décret d'application 2006-887 du 17 juillet 2006, imposant la publication par voie électronique des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez ci-dessous la liste des subventions octroyées par Chaville depuis 2014.

Solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Informations annexes au site