Accompagnement juridique - Point Info Droit

Le Point Info Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation dans votre mairie.

Le Point Info Droit permet de :

  • Connaître vos droits avant d’accomplir toute démarche
  • Être informé et orienté lors de désaccords avec vos voisins, votre famille, vos enfants, votre employeur
  • Être aidé en tant que victime d’infraction
  • Trouver un accompagnement pour l’accomplissement de vos démarches

Le Point Info Droit permet un contact direct avec des professionnels compétents et disponibles :

  • Juristes
  • Avocats
  • Conciliateur de justice
  • Notaire
  • Médiateur familial

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Les permanences des différents intervenants

Attention : aucune permanence n’est assurée au mois d'août.

Écrivain public

Permanence sur rendez-vous, le mercredi, de 14h à 16h

Juriste en droit de la famille et du travail

Permanence sur rendez-vous, les 2e et 4e mardis du mois, de 14h à 17h

ADAVIP 92 (Association départementale d’aide aux victimes d’infraction pénale)

Conseils en matière de procédure pénale destinés aux victimes (abus divers, vols, escroquerie...)
Permanence sur rendez-vous, les 1er et 3e jeudis du mois, de 13h30 à 16h30
Plus d’infos sur le site de l’Adavip 92

Conciliateur de justice

Résolution amiable des litiges
Permanence sur rendez-vous, le mercredi, de 8h30 à 11h30

Assistance à l'usage du numérique

Sensibilisation aux bases du numérique, accompagnement dans les démarches Internet, support technique, conseil et formation
Permanence sur rendez-vous, le 3e mardi du mois, de 14h à 17h

Avocat du barreau des Hauts-de-Seine

Tous domaines (famille, droit civil, droit pénal, droit du travail...)
Plus d’infos sur le site de l’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine
Permanence sur rendez-vous, le samedi matin de 9h à 12h :

  • Samedi 4 septembre 2021
  • Samedi 18 septembre 2021*
  • Samedi 9 octobre 2021
  • Samedi 23 octobre 2021
  • Samedi 6 novembre 2021*
  • Samedi 20 novembre 2021
  • Samedi 4 décembre 2021
  • Samedi 18 décembre 2021*

* Permanences spécialisées : droit du travail (permanences téléphoniques)

UFC Que Choisir

Droit et défense des consommateurs (litiges en droit à la consommation)
Plus d’infos sur le site de l’UFC Que Choisir
Permanence sur rendez-vous, le 1er samedi du mois, de 10h à 11h30

ADIL 92 (Association départementale d’information sur le logement)

Conseils destinés aux locataires (location, fiscalité, amélioration de l'habitat)
Permanence sur rendez-vous, le 2e lundi du mois, de 14h à 17h
Plus d’infos sur le site de l’ADIL 92

URBANIS

Conseil en matière d'habitat et travaux
Permanence le 3e vendredi du mois de 9h à 12h, sans rendez-vous

Notaire

Conseils en matière de succession, vente, donation...
Permanence, sur rendez-vous, le 3e jeudi de chaque mois de 8h30 à 10h30 et le 3e mardi du mois de 14h à 16h

UNLI (Union nationale des locataires indépendants)

Défense des locataires (relations avec les bailleurs, informations juridiques...)
Permanence sur rendez-vous le 1er lundi du mois, de 10h à 12h
Plus d’infos sur le site de l’UNLI

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (association AT92)

Protection des majeurs (mesure de tutelle, curatelle...)
Permanence téléphonique. Prise de contact auprès du Point Info Droit

UDAF 92

Médiation familiale et droit de la famille
Permanence sur rendez-vous, les 2e et 4e jeudi du mois, de 14h à 17h
Plus d’infos sur le site de l’UDAF 92
Possibilité de contact par mail ou téléphone au 01 46 02 95 24

Architecte-conseil du CAUE 92

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)
Accompagnement des porteurs de projet immobilier
Permanence sur rendez-vous au 01 41 15 99 90, le 1er mercredi du mois, de 14h30 à 17h30, au service Urbanisme
Plus d'infos sur le site du CAUE 92

Permanences téléphoniques de notaires

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine assure des permanences téléphoniques gratuites au 01 41 10 27 80, le jeudi de 10h à 12h, toutes les deux semaines.

Inscription préalable sur le site de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

Les permanences en 2021 :

  • Jeudi 9 septembre 2021
  • Jeudi 23 septembre 2021
  • Jeudi 7 octobre 2021
  • Jeudi 7 novembre 2021
  • Jeudi 18 novembre 2021
  • Jeudi 2 décembre 2021
  • Jeudi 16 décembre 2021

Les permanences en 2022 :

  • Jeudi 6 janvier 2022

Une ligne téléphonique dédiée aux mineurs (victimes ou auteurs), à leurs représentants légaux et aux professionnels de l’enfance, est mise en place par le Barreau des Hauts-de-Seine : 01 55 69 17 12.

La liste des avocats d’enfants, formés pour les assister et les défendre, dans chaque commune, avec leurs coordonnées, est consultable à l’accueil de la mairie.

Aide juridictionnelle

Vous souhaitez agir en justice mais vos ressources sont insuffisantes ? Renseignez-vous sur les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle.

Demande d’aide juridictionnelle

Atelier clinique juridique Malakoff

Des étudiants de la clinique juridique de niveau master reçoivent le public au sein d'une permanence juridique gratuite. Les étudiants sont supervisés par un notaire et par l'équipe pédagogique.

Cette permanence est spécialisée en droit patrimonial :

  • Achat immobilier
  • Indivision et partage
  • Successions...

La permanence a lieu une fois par mois, le mardi matin, à la Faculté de Droit de Malakoff (10, avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff).

Réception du public uniquement sur rendez-vous au 01 76 53 45 04 ou par courriel

Informations annexes au site