Publication électronique des actes (CCAS)

Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires publiés le Centre communal d'action sociale (CCAS) depuis le 1er juillet 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation

Finances locales

Finances locales
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Institutions et vie politique

Informations annexes au site