Le fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal de la Ville de Chaville fonctionne suivant des règles précises, édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire. À Chaville, il siège 5 ou 6 fois par an.
Les compétences du Conseil municipal
Parmi ses compétences, le Conseil municipal :
- Crée les services municipaux
- Adopte le budget pour chaque année et arrête les comptes de chaque exercice
- Fixe les taux des impôts locaux et des tarifs des services municipaux
- Fixe la liste des emplois communaux
- Engage les grands programmes de travaux
- Donne son accord sur certains contrats et conventions engageant financièrement la commune
- Attribue des subventions aux associations…
Les commissions municipales
Avant leur examen en Conseil municipal, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales. À Chaville, il existe 5 commissions.
- Finances, Ressources et Administrations (finances et budget, ressources humaines, formation des agents, affaires juridiques, administration générale et France services)
- Aménagement, Urbanisme et Sécurité (urbanisme, mobilités, voirie, énergie, réseaux et sécurité)
- Solidarité, Santé et Logement (CCAS, solidarité - dont associations caritatives, handicap, habitat, logement, politique de santé et seniors)
- Éducation, Jeunesse et Prévention (écoles, périscolaire, centres de loisirs, petite enfance, parentalité et prévention)
- Attractivité, Culture, Sports et Vie de la cité (économie locale, commerces, entreprises, marché, politique culturelle - Atrium, médiathèque, MJC, etc., associations, sports, manifestations, démocratie locale et relations internationales)
Délibérations
Lors de chaque séance, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2003 est disponible en consultation sur cette plateforme.
Les délibérations et leurs annexes sont également consultables à l’accueil de la mairie.