Demande d'occupation du domaine public pour activités commerciales

Ce formulaire vous permet d'envoyer une demande d'occupation du domaine public pour une activité commerciale : terrasse d'un café ou restaurant, étalage régulier devant un magasin, food truck...

Tarifs
Redevances liées aux activités commerciales	tarif
Terrasses ouvertes des cafés / hôtels / restaurants et assimilés	2,22 €/m²/mois
Étalages réguliers devant magasins / vitrines / présentoirs	44,38 €/an
Distributeur de denrées et toute autre installation présentant des articles pour la vente avec emprise	33,29 €/an
Food truck	3,33 €/ml/jour
• Nécessitant un branchement électrique pour son éclairage et un terminal de paiement	+ 1,67 €/jour
• Nécessitant un branchement électrique pour son éclairage, un terminal de paiement et un matériel de cuisson électrique ou tout autre appareil électrique supplémentaire	+ 2,22 €/jour
• Place auto-partage	180 €/an

Pour toute demande sur l'avenue Roger Salengro, il est nécessaire de s'adresser au Département en ligne ou à :
Unité Gestion Sud
6 avenue de la Paix
92170 Vanves
domainepublicsud@hauts-de-seine.fr

Cliquer ici pour en savoir plus sur la protection des données personnelles

Informations concernant le demandeur

Nom / Raison sociale du demandeur (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Numéro SIRET de l'entreprise (obligatoire)

Adresse de facturation (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Téléphone

Courriel (obligatoire)

Veuillez fournir une copie de votre pièce d'identité*

Veuillez fournir une copie du KBIS de l'entreprise*

Lieu de la demande

N° (obligatoire)

Rue (obligatoire)

Type de voie (obligatoire)

Voie communale

Voie départementale (avenue Roger Salengro, rue du Pavé des Gardes, rue Anatole France, rue de Jouy)

Objet de l'occupation

Type d'activité commerciale (obligatoire)

Terrasse ouverte de café / hôtel / restaurant et assimilé

Étalage régulier devant magasin / vitrine / présentoir

Distributeur de denrées et toute autre installation présentant des articles pour la vente avec emprise

Food truck

Autre activité commerciale

Surface de l'emprise au sol (m²) (obligatoire) Si votre demande porte sur plusieurs activités commerciales, merci de préciser la surface de l'emprise au sol pour chacune d'elles.

Précisez le type d'activité commerciale (obligatoire) Uniquement si vous avez coché la case "Autre activité commerciale"

Veuillez fournir un plan coté de votre installation*

Durée de l'occupation

Nombre de jours (obligatoire)

Date de début (obligatoire)

Date de fin (obligatoire)

Occupation annuelle (à renouveler chaque année)

Vérification anti-spam

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Informations annexes au site