⇒ Qu'est-ce que le "pass sanitaire" ?
Le "pass sanitaire" consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.
Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
⇒ Quelles sont les preuves acceptées ?
1. La vaccination
À la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le "portail patient" de l’Assurance Maladie.
Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Récupérer votre attestation de vaccination certifiée
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
2. La preuve d'un test négatif de - 48h
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur l'application TousAntiCovid, le patient peut importer sa preuve :
- À partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document
- En cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Attention : les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19
Ce test doit dater d'au + 11 jours et de - 6 mois. Il permet ainsi d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
⇒ Où le "pass sanitaire " est-il obligatoire ?
• À compter du 30 août 2021
Le pass sanitaire est désormais rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements cités ci-dessous (liste du 9/08/2021).
• Depuis le 9 août 2021
Le pass sanitaire est obligatoire pour fréquenter les cafés, les restaurants, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux.
- Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du "room service" des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
- Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins
- Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
- Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
• Depuis le 21 juillet 2021
Le "pass sanitaire activités" est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant + 50 personnes.
Toute personne de + 18 ans doit présenter l'1 des 3 preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant + 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement
Les infos sur le "pass sanitaire voyages" en Europe et à l’international