Période pré-électorale : mise à disposition de salles municipales pour les partis politiques
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Les règles spécifiques de mise à disposition des locaux déclinées ci-dessous s’appliquent aux périodes pré-électorale et électorale définies comme couvrant les 6 mois précédant un scrutin électoral local ou national et pour l’organisation de réunions.
En conséquence, en dehors de cette période ainsi définie, les mises à disposition obéiront aux règles du droit commun applicables dans la Ville pour les mises à dispositions de salles.
La mise à disposition des salles est octroyée à titre gratuit aux partis politiques ou candidats officiellement déclarés qui en font la demande pour un maximum de quatre réservations. Cette mise à disposition s’effectue dans la limite de la disponibilité des salles et en fonction du nombre de candidats.
La mise à disposition à titre gratuit s’applique pour toutes les demandes, quel que soit le type de réunion et la taille de la salle demandée.
La demande peut être faite par :
- le candidat tête de liste
- le mandataire financier
- le directeur de campagne dûment habilité
Les salles mises à disposition à titre gracieux en période pré-électorale et électorale sont :
- Salle Louvois dans ses différentes configurations (50 à 400 personnes)
- Salle polyvalente Paul Bert (200 personnes)
- Salle Mozaïk (100 personnes)
- Cafétéria de l’Atrium (20 à 60 personnes)
- Salle Malraux (20 à 50 personnes).
Toute demande devra :
- être effectuée par courrier électronique à l’adresse cabinet@villechaville.fr
ou sur format papier à l’adresse : 1456, avenue Roger Salengro - 92370 Chaville - préciser la date de réunion souhaitée
- parvenir au Cabinet du Maire au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion.