Environnement, Mairie

Interdiction des pesticides : la justice confirme l'arrêté pris par le maire

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a statué en faveur de la Ville de Chaville concernant l'interdiction des produits phytopharmaceutiques sur son territoire. L'arrêté n° AR01_2019_463 pris par le maire le 20.11.2019 est donc maintenu et l'utilisation des produits phytosanitaires prohibée à Chaville.

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Les produits phytopharmaceutiques interdits à Chaville

Depuis 2016 , dans toutes les villes de Grand Paris Seine Ouest, dont Chaville, l’entretien de l’espace public est effectué selon le principe "zéro pesticide".

Plus d'infosGPSO, un territoire "zéro phyto"

Dans un souci de cohérence, Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville, a décidé "l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les organismes considérés comme nuisibles", par arrêté municipal n° AR01_019_0463, signé le 20 novembre 2019.

L'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires concerne l’ensemble du territoire de la commune de Chaville.

Cette interdiction s'applique à :

  • L'entretien des jardins et des espaces verts par des entreprises, des particuliers, des bailleurs privés ou sociaux)
  • L'entretien des voies ferrées et leurs abords par la SNCF)
  • L’entretien des routes départementales et communales

L'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de la décision du maire relative à l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire de Chaville.

Par une ordonnance du 27 décembre 2019, le juge a estimé, dans le même sens que pour les ordonnances du 19 décembre relatifs aux arrêtés similaires pris par les maires de Malakoff, Bagneux et Nanterre, qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que le maire a considéré que les habitants de sa communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause.

L'arrêté n° AR01_2019_463 pris par le maire le 20 novembre 2019 est donc maintenu et l'utilisation des produits phytosanitaires interdite sur l'ensemble du territoire de Chaville.

À noter

Depuis le 2 janvier 2019, l’achat, l’utilisation et le stockage des pesticides de synthèse, comme le glyphosate, sont strictement prohibés pour les particuliers.

Si, néanmoins, vous possédiez encore de tels produits, vous pouvez vous en débarrasser à la déchèterie ou en magasins spécialisés.

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