Métropole du Grand Paris, Urbanisme, Environnement

Enquête publique sur le SCoT métropolitain

Avec 131 communes, 12 territoires et plus de 7,2 millions d’habitants, la Métropole du Grand Paris fait partie des grandes métropoles mondiales. Afin de se développer tout en assurant la qualité de vie de ses habitants, elle élabore un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT). Une enquête publique est organisée sur ce sujet du 3 octobre au 5 novembre 2022.

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Qu'est-ce que le SCoT métropolitain ?

Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2 % le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain.

Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain, détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.

L'enquête publique

Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique.

Elle se déroule du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique est mis à disposition dans une cinquantaine de communes métropolitaine et d’arrondissements parisiens, répartis au sein de la Métropole du Grand Paris.

Comment participer ?

Un site dédié

Consultez l'ensemble des documents du SCoT

Déposez votre avis

Vous pouvez également rencontrer les membres de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête.

Toutes les infos sur la plateforme dédiée à l'enquête publique sur le SCoT métropolitain

Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT