À quoi sert le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?

• Il préserve le cadre de vie et la qualité paysagère du Territoire, en luttant contre les nuisances visuelles générées par l'affichage publicitaire et les enseignes.
• Il prend en compte les besoins de communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

L'enquête publique

Le dossier papier et les registres d'enquête sont mis à la disposition des habitants de Grand Paris Seine Ouest :

• Au siège de GPSO (9, route de Vaugirard à Meudon)
• Dans chaque mairie du Territoire

Vous pouvez y consigner vos observations, propositions et contre-propositions.

Vous pouvez également consulter le dossier en ligne.

Comment envoyer vos observations ?

• Sur le registre électronique
• Par courriel
• Par courrier postal (en précisant en objet "Enquête publique RLPi")
  Monsieur le Commissaire enquêteur
  Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
  9, route de Vaugirard
  CS 90 008
  92197 Meudon Cedex

À noter : le Commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie à Chaville, jeudi 29 novembre 2018, de 14h à 17h.