Les occupations du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique font l’objet d’une publicité préalable simple ou avec mise en concurrence.
Modalités d’occupation
Cette occupation sera autorisée tous les jours, du 20 avril au 19 mai 2019.
- Lieu : place du Marché
- Jours : lundi, mardi et vendredi, de 15h30 à 19h ; mercredi, jeudi, samedi et dimanche, de 10h à 12h30 et de 15h30 à 19h
- Matériel fourni par la ville : prise électrique pour la place du Marché et des passes câbles pour sécuriser l’installation
Le manège devra répondre à plusieurs exigences :
- Satisfaire aux normes en vigueur
- Avoir une esthétique adaptée au site et au contexte local
- Transmettre la liste du matériel avec les puissances électriques
Redevances
Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et à la délibération n°DEL01_2018_0034 du 26 mars 2018 fixant les redevances d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public.
Candidatures
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du CG3P, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel indiquant l’objet de la demande, le projet proposé et les coordonnées complètes du demandeur, jusqu’au 18 avril 2019 à 17h à v.gousset@ville-chaville.fr
Renseignements pratiques
Service gestionnaire : Fêtes et Manifestations
Personne à contacter : v.gousset@ville-chaville.fr
Tél. : 01 41 15 40 68
Dates de l’exploitation économique (incluant le temps d’installation et de démontage)
Du 20 avril 2019 au 19 mai 2019
Date de clôture de la réception des manifestations d’intérêt
Jeudi 18 avril 2019 à 17h