Comment faire ?

Téléchargez le dossier de demande de subvention (en bas de cette page) en fonction de votre cas :

• Demande inférieure à 2000 €
• Demande supérieure ou égale à 2000 €
• Associations sportives

Puis retournez-le à :

Mairie de Chaville
1456, avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Vous pouvez également envoyer votre dossier rempli par courriel

Le contrat d'engagement républicain

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations à souscrire un contrat d’engagement républicain dans 3 cas :

1. Demande de subvention publique
2. Demande d'obtention d'un agrément de l'État
3. Demande d'accueil d'un jeune en service civique

Son contenu a été fixé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021. Il est entré en vigueur le 2 janvier 2022.

Par ce document, les associations s'engagent à :

• Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution.
• Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
• S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

Depuis janvier 2022, la signature de ce contrat d'engagement républicain doit accompagner toute demande de subvention communale.

À noter

• Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention.
• Il est impératif de compléter le dossier de demande de subvention le plus complètement possible et de joindre tous les éléments utiles. Le Conseil municipal pourra ainsi statuer en toute connaissance de cause.
• Les documents en format Word et Excel sont disponibles auprès du service de la Vie associative, sur demande par courriel

Consultez les critères d'appréciation des demandes de subvention 2023