Lors de sa séance du 29 juin 2026, le Conseil municipal a créé, pour la durée du mandat municipal, une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à caractère permanent et en a fixé la composition comme suit :

• le Maire ou son représentant, président de la commission ;
• cinq membres titulaires du Conseil municipal et leurs suppléants, en nombre égal ;
• quatre représentants des usagers et des habitants intéressés par la vie des services publics locaux.

La Ville lance ainsi un appel à candidatures auprès des associations représentant les usagers et les habitants intéressés par la vie des services publics locaux, afin de désigner les quatre représentants appelés à siéger au sein de cette commission.

Quel est le rôle de la CCSPL ?

Obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, la CCSPL permet aux usagers des services publics locaux de participer à leur suivi et à leur amélioration, notamment par l’intermédiaire d’associations représentatives.

À ce titre, la CCSPL examine chaque année :

• les rapports annuels des délégataires de service public ;
• les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services d’assainissement ;
• le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
• le rapport établi par le titulaire d’un marché de partenariat.

La CCSPL est également consultée, pour avis, par le Conseil municipal sur :

• tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ;
• tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
• tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ;
• tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

Enfin, la majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

La CCSPL se réunit en moyenne une fois par an.

Qui peut candidater ?

Le présent appel à candidatures s’adresse aux associations intervenant notamment dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre l’exclusion, de la consommation, de la solidarité, ou dans tout autre domaine en lien avec la vie des services publics locaux.

Dans l’examen des candidatures, la Commune accordera une attention particulière à la représentativité des associations, tant sur le plan quantitatif (nombre d’adhérents) que qualitatif
(objet statutaire, activités menées, rapport d’activité, etc.).

Les membres de la CCSPL ne peuvent, directement ou indirectement, prendre ou conserver un
intérêt dans des entreprises ou des régies chargées de la gestion d’un service public local, ni
occuper un emploi ou assurer une prestation pour ces entreprises ou régies.

Comment candidater ?

La fiche d’identification à compléter peut être retirée auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville ou
téléchargeable ici.

Les candidatures, accompagnées de la fiche d’identification dûment complétée, doivent être :

• transmises par courriel à affaires.juridiques@ville-chaville.fr
• ou déposées à l’accueil de l’Hôtel de Ville, contre remise d’un récépissé de réception.

Les candidatures doivent être reçues au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à minuit.  

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