Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle se réunit afin de procéder à l'examen des listes électorales.

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Qu'est-ce que la commission de contrôle ?

La loi n°2016-1048 du 1^er août 2016 a instauré une commission de contrôle, chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaville.

Ses membres ont été désignés par arrêté préfectoral. Ils sont nommés pour 3 ans à compter de la date de publication de l'arrêté de nomination.

Composition de la commission de contrôle
Qualité	Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal	cONSEILLERS MUNICIPAUX APPARTENANT à la 2e liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire	Annie Ré Luc Mauvarin Walid Feghali	Thierry Besançon Rodolphe Barbier
Suppléant	Corinne Savary Marc Girondot Nathalie Nicodème-Saradjian	Cédric Turini Jonathan Denuit

Consulter l'arrêté DCL/BRGE n° 2023-184 du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaville

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Arrêté DCL/BRGE n° 2023-184 du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaville - (144 Ko)