Arrêtés de catastrophe naturelle

Retrouvez dans cette page toutes les informations relatives aux arrêtés de catastrophe naturelle : sécheresse et réhydratation des sols, inondations.

Catastrophe naturelle « Sécheresse et Réhydratation des Sols »

La Ville de Chaville a fait parvenir à la préfecture des Hauts-de-Seine en juillet 2007 une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse-réhydratation des sols pour la période de 2003 à 2007.

Cette demande fait suite à la reconnaissance de la catastrophe naturelle de l’été 2003 couvrant la période du 1er juillet au 30 septembre 2003 (par arrêté du 25 août 2004 publié au Journal officiel le 26 août 2004).

Compte tenu de la continuité de l’alternance de périodes de sécheresse et de réhydratation des sols, des mouvements de sols ont persisté et provoqué de nouvelles dégradations dans les constructions ou des aggravations des désordres constatés au 30 septembre 2003.

La commission interministérielle compétente a rendu son avis sur cette demande et l’instruction des dossiers a abouti à ce jour aux arrêtés suivants.

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

  • Arrêté du 20 février 2008 (paru le 22 février 2008 au Journal officiel) : Chaville fait l’objet de cette constatation pour la période de janvier à mars 2005 et de juillet à septembre 2005.
  • Arrêté du 18 avril 2008 (paru le 23 avril 2008 au Journal officiel) : Chaville fait l’objet de cette constatation pour la période de janvier à mars 2006.

Trois arrêtés ne portant pas reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

  • Arrêté du 31 mars 2008 (paru le 4 avril 2008 au Journal officiel) : Chaville fait l’objet de cette constatation pour la période de janvier à décembre 2004.
  • Arrêté du 26 juin 2008 (paru le 5 juillet 2008 au Journal officiel) : Chaville fait l’objet de cette constatation pour la période de juillet à septembre 2006.
  • Arrêté du 7 août 2008 (paru le 13 août 2008 au Journal officiel) : Chaville fait l’objet de cette constatation pour la période de janvier à décembre 2007.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.

Catastrophe naturelle « Inondation »

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour Chaville par arrêté du 15 juin 2016, publié le 16 juin 2016 au Journal officiel.

Consultez l'arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Ville de Chaville (page 5 du PDF)  

Assurance

Pour que votre assurance prenne en charge un sinistre lié à une catastrophe naturelle, vous devez avoir souscrit la garantie « catastrophes naturelles ».

Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Informations annexes au site