Marchés publics

Pour mener à bien ses missions, la Ville a deux possibilités :

• Assurer elle-même la prestation en régie c’est-à-dire que les prestations sont effectuées directement par les agents communaux.
  
• Recourir à des prestataires externes qu’elle doit choisir dans le respect du code des marchés publics.

L’article 1^er du code des marchés publics définit 3 grands principes applicables en matière de commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Procédures

Le choix de la procédure dépend du montant du marché et du but recherché :

• En dessous de 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux, la Ville applique des procédures dites « adaptées » c’est-à-dire qu’elle choisit elle-même le déroulement de la procédure de mise en concurrence tout en respectant les grands principes de la commande publique.
   
• Au dessus de ces seuils, la Ville applique des procédures dites « formalisées » (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié, concours…) dont le choix et le déroulement est strictement encadré par le code des marchés publics.

Les différents types de marchés

Trois types de marchés publics peuvent être passés :

• Des marchés publics de travaux : contrats ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage (article 1 II du code des marchés publics)
    
• Des marchés publics de fournitures : marchés ayant pour objet l’achat mais également la prise en crédit-bail, la location ou la location vente de produits ou matériel
   
• Des marchés publics de services : marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services

Accéder aux marchés de la Ville de Chaville

Vous pouvez accéder à tous les appels d’offres de la Ville et à la liste des marchés publics réalisés, en application de l’article 133 du code des marchés publics, ci-dessous.

Plateforme de dématérialisation pour accéder aux annonces passées pour les marchés à partir de 15 000 € HT.

Accéder aux marchés des sept villes de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Plateforme de dématérialisation.

Formulaires Types demandés dans les dossiers de candidature