Demande d'acte de décès

La demande d’acte de décès peut être faite en ligne, par courrier ou à la mairie.

La délivrance d’un acte de décès est gratuite.

Attention, plusieurs sites Internet privés, sans aucun lien avec la mairie de Chaville, proposent un service payant pour effectuer à votre place cette démarche.

Qui peut faire une demande d’acte de décès ?

  • Les actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Effectuer votre demande en ligne

Effectuer votre demande par courrier

  • La demande d’acte peut être adressée sur papier libre, en joignant la photocopie de votre carte nationale d’identité.
  • Merci de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Effectuer votre demande à la mairie

  • Vous devez présenter votre pièce d’identité.
  • Vous devez également fournir un document prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Informations annexes au site