Demande d'autorisation gratuite de stationnement pour déménagement / emménagement
La Ville de Chaville propose un service gratuit de stationnement, en cas de déménagement ou emménagement sur la commune. Il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire de la part de la mairie. Les demandes ne donnent pas lieu à un arrêté de voirie (sauf cas exceptionnel).
Conditions de mise à disposition
- La demande doit être transmise au minimum 5 jours avant la date du déménagement pour être prise en compte.
- La signalisation s'effectuera par la pose d'un panneau d'information sur une place de stationnement réglementaire à l'adresse indiquée.
- Pour les véhicules de plus de 15 tonnes, des modalités spécifiques peuvent être mises en place, en fonction des rues concernées.
- Tout cas particulier pourra faire l'objet d'une demande spécifique étudiée au cas par cas. La Ville de Chaville reste seule décisionnaire de la nécessité d'un arrêté de voirie et/ou d'une redevance d'occupation du domaine public.