Quotient familial

Mode de calcul du quotient familial : suivez les évolutions

À compter du 1er janvier 2019, conformément à la délibération prise lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018, le quotient familial (QF) qui vous sera appliqué sera le même que celui calculé par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

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Le quotient familial

Le quotient familial doit être calculé pour chaque année civile.

Il permet aux familles avec des enfants de moins de 20 ans de bénéficier de tarifs adaptés en fonction de leurs ressources sur les activités municipales (sauf l'Atelier d'arts plastiques et de gravure).

À partir du 1er janvier 2019, le mode de calcul qui vous sera appliqué à Chaville sera le même que celui calculé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), que vous soyez ou non bénéficiaire d'allocations. 

Plus d'infos sur le quotient familial

Ce qui change

Pour les usagers éligibles CAF : la dématérialisation

À partir du 1er janvier 2019, les usagers éligibles aux allocations de la CAF n’auront plus à se déplacer en mairie ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial.

Pour les autres : changement du mode de calcul

À partir du 1er janvier 2019, le mode de calcul qui vous sera appliqué à Chaville sera le même que celui calculé par la Caisse d’allocations familiales.

Les usagers qui ne perçoivent pas de prestations familiales devront transmettre leur avis d’imposition 2017 (sur les revenus de 2016) au service Accueil Familles-Citoyenneté, du 1er octobre au 31 décembre 2018 :

En l’absence de documents valides, le tarif maximum sera appliqué au 1er janvier 2019.