Une démarche obligatoire

8 % des Chavillois sont concernés par cette nouvelle campagne de recensement. Ils sont informés par courrier du lancement de la démarche. Des affiches sont également apposées dans les halls des immeubles recensés.

Le recensement est une démarche citoyenne obligatoire. Si vous êtes concerné, merci de prendre le temps d'y répondre.

Des sanctions peuvent être appliquées en cas de refus de participer au recensement.

La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit une sanction en cas de non-respect de cette obligation (amende prévue dans l’article 131-13 du Code pénal : 38 € pour les contraventions de la 1^re classe).

Avant l’application éventuelle de cette sanction, les personnes n’ayant pas répondu au questionnaire (volontairement ou non) recevront une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le maire.

Pour éviter cela, il suffit de prendre quelques minutes pour remplir son devoir de citoyen.

Comment se déroule le recensement ?

Cinq agents recenseurs de la Ville se chargent de l’opération. Ils se rendent au domicile des habitants sélectionnés pour leur remettre une notice explicative et leurs identifiants nécessaires pour la démarche en ligne.

Les agents recenseurs sont munis d'une carte officielle. Pensez à la leur demander pour éviter tout démarchage abusif par des personnes mal intentionnées.

Comment répondre au questionnaire ?

Effectuez cette démarche en ligne : c'est utile, sûr et simple !

Connectez au site officiel du recensement. Munissez du code d’accès et du mot de passe remis par l'agent recenseur, puis remplissez directement le questionnaire, sans oublier de le valider.

La priorité est donnée à ce recensement sur Internet, pour éviter un second passage de l’agent recenseur. Le questionnaire est proposé en version papier pour celles et ceux qui le souhaitent.

Répondez au questionnaire en ligne

Une démarche utile

Destiné à déterminer la population officielle de la commune, le recensement a des impacts pour tous. Il détermine en effet :

• La participation de l'État au budget de la commune
• Le nombre d'élus au Conseil municipal
• Le nombre de pharmacies
• La définition des équipement collectifs
• Les moyens de transport à développer...

Une opération entièrement sécurisée

Les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel. Toutes les réponses sont donc strictement confidentielles. L’INSEE est le seul organisme autorisé à exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que les informations soient utilisées pour un contrôle administratif ou fiscal.

Le recensement en ligne, comment ça marche ?