Plan d'occupation des sols (POS)

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Les POS comportent obligatoirement quatre parties :

• le rapport de présentation,
• le document graphique,
• le règlement,
• les annexes.

Le plan d’occupation des sols de Chaville a été approuvé le 26 novembre 1998, modifié le 1er mars 2000, mis à jour le 30 juin 2005 (R.D. du 7 juillet 2005), modifié le 28 septembre 2005 (R.D. du 4 octobre 2005) et le 13 février 2007 (R.D. du 20 février 2007).

Sa dernière mise à jour date du 28 novembre 2007 avec le classement en forêt de protection du massif de Fausses-Reposes.

Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

Après ces trois modifications et ces deux mises à jour, il est nécessaire aujourd’hui de prescrire sa révision pour le transformer en plan local d’urbanisme (PLU) afin de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et équilibré, mais aussi dynamique et convivial de la Commune.

Cet élaboration du PLU de Chaville a été voté lors du conseil municipal du 27 mars 2009. Un comité de pilotage a été institué pour toute la durée de la procédure qui dure environ deux ans et donne une large part à la concertation de la population.

Le PLU sera donc le document d’urbanisme communal unique, c’est-à-dire qu’il couvrira l’intégralité du territoire communal.

Il se substituera donc au POS existant actuellement à Chaville. Mais ce sera beaucoup plus qu’un POS. En effet, outre la partie « réglementaire », il intégrera un PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et, finalement, dessinera un véritable « projet de ville » d’ensemble pour Chaville.