Autorisations

Déclaration préalable (DP)

Elle concerne les constructions ne créant pas de surface de plancher, les constructions créant une surface hors œuvre brute (SHOB) n'excédant pas 20m², les modifications de façade et de toiture, les clôtures, les lotissements ne créant pas de voie ou d’espaces communs et pas plus de deux lots, toutes les divisions, les changements de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant ni la façade ni les structures porteuses du bâtiment.

Délai d'instruction maximum : deux mois (dont ABF : un mois).

Il existe trois déclarations préalables

• Lotissement
• Maison individuelle
• Construire, réaliser des travaux, faire des installations et des aménagements pouvant comprendre des démolitions

Permis de construire (PC)

Sont soumis à un permis de construire : les constructions nouvelles, les travaux sur constructions existantes ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 20m², les travaux modifiant les structures porteuses ou la façade et s’accompagnant d’un changement de destination, les travaux modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture dans les murs extérieurs.

Délai d'instruction maximum : six mois (dont ABF : quatre mois).

Permis de démolir (PD)

Il concerne toute démolition partielle ou totale de bâtiment.
Le demandeur peut regrouper permis de construire et permis de démolir en une demande unique.

Délai d'instruction maximum : trois mois (dont ABF : un mois).

Permis d’aménager (PA)

Les opérations qui doivent être précédées d’un permis d’aménager comprennent les lotissements créant plus de deux lots à construire (lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou d’espaces communs), la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, l’aménagement de terrains en vue de la pratique d’un sport, l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports de plus de 2ha, l’aménagement d’un golf de plus de 25ha, la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs contenant plus de cinquante unités, les affouillements ou exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2ha.

Délai d'instruction maximum : six mois (dont ABF : quatre mois).