Jeudi 23 mai 2013, Saint Didier

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Copie intégrale d'acte d'état civil

Actes de naissance et de mariage dressés à Chaville

Concerne les personnes nées ou mariées à Chaville.

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.

Des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Les copies intégrales d'actes de naissance et de mariage demandés par courrier ou par mail seront envoyées à la mairie du lieu d'habitation et pourront être retirées sur présentation d'une pièce d'identité.

Actes de décès dressés à Chaville

Concerne les personnes décédées à Chaville ou personnes domiciliées à Chaville et décédées hors de la commune

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée ou envoyées par courrier à l'adresse du demandeur sous 5 jours, hors délai d'acheminement.

ATTENTION

Le formulaire en ligne doit être correctement complété pour permettre un traitement de votre demande immédiat.
La date à indiquer est la date de l'événement pour lequel vous demandez un acte : date de naissance, de mariage ou de décès.
Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage, veuillez remplir obligatoirement les renseignements vous concernant ainsi que ceux relatifs aux parents.
Sans ces indications, seuls des extraits d’acte sans filiation pourront vous être envoyés.
Pour les demandes d'actes antérieurs à l’année 1919 pour les naissances, et à l’année 1934 pour les mariages et décès, utilisez le formulaire dédié aux recherches généalogiques.
Pour les recherches d'actes d'état civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, merci de faire votre demande par courrier.

Type d’acte :

Nombre de copies :

Renseignements concernant l'acte

Date de l'évènement * :

(jj/mm/aaaa)

Nom * :

(pour les femmes nom de jeune fille)

Prénom * :

Nom du père :

Prénom du père :

Nom de la mère :

Prénom de la mère :

Nom de l'époux :

Prénom de l'époux :

Nom de l'épouse :

(Nom de jeune fille)

Prénom de l'épouse :

Informations sur le demandeur

Nom * :

(nom d'usage pour les femmes mariées)

Prénom * :

Adresse *:

CP / Ville *:

Pays :

Email *:

Pièce d'identité *:

N° de la pièce d'identité :

Pièce délivrée par :

Date de délivrance *:

(JJ/MM/AAAA)

Carte Nationale d’identité :

Passeport :

Vous êtes :

Usage auquel est destiné l'acte demandé * :

Il vous reste 254 caractères

Vous souhaitez :

retirer l'acte à la Mairie de Chaville
recevoir l’acte par courrier

Code *:

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la requête déposée. Les destinataires des données sont les agents du service PASS - Etat Civil de la mairie de Chaville. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Service Communication, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.

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