Principes de fonctionnement du CC2D

I - Les missions du Conseil Communal du Développement Durable (CC2D) de Chaville

Le Conseil Communal du Développement Durable de la ville de Chaville (CC2D) est instauré auprès du Maire.
Il est chargé d’émettre des avis et des propositions dans les domaines d’actions de la Commune en matière de développement durable. Organe consultatif non décisionnel, le Conseil Communal du Développement Durable a pour vocation de favoriser une approche des thématiques locales dans le cadre d’une démocratie participative.

Les thèmes abordés seront  notamment :

• la stratégie de développement durable de la Commune et son évaluation,
• le contenu et la mise en oeuvre de l’Agenda 21 local,
• la dimension transversale des politiques menées par la Commune sous l’angle du développement durable.

Le Conseil Communal de Développement Durable de Chaville est un lieu de débat, d’élaboration collective, et de rencontre entre les acteurs de la Commune. Il se veut un outil moteur de la nouvelle gouvernance communale. Il est saisi par le Maire. Il peut proposer également à la Commune des sujets de travail.

Il est composé de 23 membres nommés par le Maire et répartis en trois collèges :

• Acteurs socioprofessionnels
• Experts, personnes qualifiées et institutionnels
• Associations

Il organise librement ses travaux. Il peut créer des commissions permanentes ou particulières. Il décide des personnalités extérieures à associer aux commissions soit à titre permanent, soit pour une affaire particulière.
Il remplit une fonction consultative auprès du Maire ; ce dernier le saisit sur les dimensions de développement durable des politiques publiques sur la Commune et sur les grands dossiers soumis à la Ville et pouvant avoir des incidences majeures sur l’environnement, la vie sociale et économique.
Les maires-adjoints et les conseillers municipaux peuvent être force de proposition auprès du Maire pour les sujets à soumettre au CC2D.

II - Le fonctionnement

Les travaux

Le fonctionnement ordinaire du CC2D se déroule dans les commissions de travail.
La réflexion est organisée à partir de textes préparés par les services de la Ville et discutés dans les commissions ou à partir de sujets que le CC2D se propose d'approfondir.
Les avis du CC2D peuvent être complétés d’explications ou de textes complémentaires signés par plusieurs membres.
Tous les travaux du CC2D sont publiés sur le Site Internet de la Ville de Chaville.

Le suivi

Le Conseil se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.
Des réunions régulières font état de l’avancement des travaux auprès du directeur de cabinet et du directeur général des services de la Commune.
Le président du CC2D rencontre le Maire une fois par an au minimum pour rendre compte des travaux.
Le CC2D peut associer en séance plénière ou dans les commissions toute personne de son choix.
 

Les moyens

La Mairie met à la disposition du CC2D :

• un secrétariat et un(e) secrétaire général(e), à temps partiel, membres des services municipaux ;
• des salles pour ses réunions.

Le CC2D n’a pas de budget propre, mais peut demander à Monsieur le Maire de faire conduire des études.
 Les réunions sont des « réunions 0 carbone », c’est-à-dire moins consommatrices d’énergie et moins génératrices de déchets. Grâce à la participation active de la Mairie, les verres et bouteilles en plastique sont remplacés par des verres et des bouteilles en verre, du thé et du café équitables sont servis, du papier recyclé est utilisé.


L’esprit des débats

Les débats sont conduits dans un esprit d’écoute mutuelle, de liberté de parole, d’ouverture et de respect des points de vue. Ils reposent sur les convictions suivantes :

• la diversité des Membres qui composent le CC2D – acteurs associatifs, économiques et sociaux, institutions, experts et personnes qualifiées – est une richesse pour la réflexion collective et une source de qualité dans la formulation des avis
• l’écoute est le fondement de la discussion.

La mise en pratique de ces principes consiste à faciliter l’expression des différents points de vue, à permettre le débat, à relever les points de convergence et de divergence, afin de cheminer collectivement vers la formulation des avis.


Les modalités de travail

Le CC2D produit des avis qui ont pour fonction principale d’éclairer les travaux et les réflexions des Conseillers municipaux.
Les avis du CC2D résultent du travail que ses Membres réalisent dans les Commissions de travail et les séances plénières. Les Commissions de travail sont constituées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de leur mission. L’assiduité des Membres aux différentes réunions est le gage de la qualité et de la portée des travaux.
Pour chaque Commission, un Coordinateur et un Rapporteur sont nommés par le Président et les Vice-présidents du CC2D. Ils organisent les travaux en étroite collaboration avec le Président et la Secrétaire générale du CC2D. Ils veillent à y associer les Membres les plus actifs et les experts extérieurs les plus au fait des domaines étudiés. L’actualité du sujet traité (publications, conférences, visites de terrain, etc.) est également diffusée aux Membres du CC2D pour qu’ils puissent y participer.
Le fonctionnement normal du CC2D est d’adopter ses avis par consensus global. Les opinions divergentes majeures peuvent être publiées en annexe de l’avis consensuel.
L’organisation des travaux est adaptée aux sujets traités. Cependant, d’autres expériences similaires montrent que le délai nécessaire à la production d’un avis riche et argumenté doit intégrer a minima :

• une séance plénière d’ouverture des travaux au cours de laquelle les services du Conseil général présentent les sujets sur lesquels un avis est à formuler, des experts peuvent être également invités ;
• 2 à 3 réunions de Commissions de travail ;
• une séance plénière de clôture des travaux pour finaliser le texte de l’avis.

Le rythme optimal de ces réunions est d’une par mois.

Les séances plénières ont pour fonction principale :

• de permettre une ultime recherche du consensus lorsqu’il n’a pas pu être établi dans le cadre des Commissions,
• d’échanger de façon plus générale sur différents sujets relevant des problématiques du développement durable afin de favoriser une vision transversale des sujets abordés. Pour cela, le CC2D reçoit et auditionne toute personne de son choix susceptible de lui apporter un éclairage particulier.

Durée du mandat

Chaque membre du Conseil communal participe au Conseil pour un mandat de quatre années, à compter de la note d’information présentée en Conseil municipal.
Si un membre souhaite se retirer avant cette échéance, il le fait par lettre écrite un mois avant sa date de retrait. Son remplacement s’effectuera sur le reste du mandat, en utilisant la liste d’attente et avec approbation de Monsieur le Maire.


La portée des avis du Conseil de développement durable

Les avis émis par le CC2D sont l’expression des réflexions collectives des acteurs du territoire des Hauts-de-Seine, Membres du CC2D. Ils sont élaborés à partir des points de convergence et de divergence relevés lors des différents travaux en Commissions et en plénières, à partir de rencontres d’experts et de visites de sites.
Les avis sont transmis par le Président du CC2D à Monsieur le Maire. Le Président du CC2D est tenu informé des suites données à chaque proposition.

Les travaux du CC2D seront présentés lors des commissions correspondantes, et lors de réunions spécifiques quand le besoin s’en fera sentir.

L’ensemble des documents produits est alors diffusé aux Membres du CC2D et publié sur le site Internet de la Commune de Chaville: www.ville-chaville.fr
La qualité des échanges avec les élus et les services, ainsi que la motivation des réponses apportées par la Commune sont essentielles pour maintenir une forte mobilisation des Membres du Conseil Communal de Développement Durable.