Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Responsabilité quant aux informations présentes sur ce site

La Ville de Chaville met à jour ce site sans préavis.
La Ville de Chaville décline toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait des informations diffusées sur ce site.
La Ville de Chaville ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus des liens externes proposés sur ce site.
Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la Ville de Chaville.
S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Ville de Chaville.
 

Droits de reproduction

En application de la loi modifiée n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (et notamment de son article 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, animations, vidéos, sons contenus sur ce site Internet ne peuvent être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation de l'éditeur.

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'éléments contenus sur le site Internet de la Ville de Chaville : service Communication de la Ville de Chaville

La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- citation explicite du site http://www.ville-chaville.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.ville-chaville.fr ) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.ville-chaville.fr

Le site de la Ville de Chaville autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.


Protection des données personnelles
 
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce site est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL ainsi que les traitements informatiques réalisés via le site internet de la Ville de Chaville.

Les traitements automatisés sur le présent site consistent dans le recueil d’informations personnelles (identité, adresses électronique et postale, adresse, téléphone, curriculum vitae pour ce qui a trait au recrutement) en vue de formalités administratives (envoi d’un courrier électronique aux élus, aux services municipaux, démarches en lignes) et de collecte de données (recrutement, annuaire, liste de diffusion et assimilés).

Droit de rectification

Dans le cadre du traitement automatisé d’informations nominatives et privées (au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données ou d’opposition à l’enregistrement de données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter

  • par téléphone : 01 41 15 47 40
  • par courrier postal
    Service Communication
    Hôtel de Ville
    1456 avenue Roger Salengro
    92370 Chaville

Données statistiques

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des "cookies", ceux-ci sont émis par le serveur www.ville-chaville.fr.

Les cookies utilisés par la Ville de Chaville contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et des informations statistiques anonymes destinées à la mesure d'audience du site. Ce sont des cookies dits "de session" : ils disparaissent dès que vous fermez votre navigateur.

Par ailleurs, la Ville de Chaville procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0
 
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5
 
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X
 
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
 
Sondage en ligne

Afin d'éviter qu'une même personne ne réponse plusieurs fois au sondage, un cookie est inséré au moment où les données sont enregistrées dans la base de données. Ce cookie n'enregistre aucune donnée permettant de vous identifier, et ne permet pas de faire le lien avec votre contribution.

Ce cookie expire à la fin de la contribution (60 jours). Pour supprimer ce cookie, se reporter au chapitre "données statistiques"

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à la Ville de Chaville et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi de la carte postale sur l'espace juniors ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire à leur traitement.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de la lettre d’informations de la Ville de Chaville et d’alertes ponctuelles.

Formulaire de contact

Les données saisies dans ce formulaire sont conservées durant un an.
Elles sont destinées aux services de la Ville de Chaville en charge de l'exploitation de vos requêtes.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du webmestre de la CNIL

Commande d’actes d’état-civil en ligne (état-civil et archives)

Les informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé à la Ville de Chaville et sont destinées aux membres et services de la Ville de Chaville chargés de l’instruction de votre dossier (Service PASS pour les actes d’état-civil et service Archives Documentation pour les actes d’état-civil conservés aux Archives municipales).

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification (voir ci-dessus)

Formulaires d’inscription et de commande

Les informations collectées sur les formulaires électroniques sont indispensables pour le traitement de la demande. Ces informations ont pour seul destinataire le service concerné par le traitement de votre demande de la Ville de Chaville. La Ville de Chaville n'effectue aucun rapprochement entre les demandes de formulaires et les déclarations effectivement reçues.

 
Références

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Rendez-vous
Ville Fleurie Ville ludique & sportive 2013 Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Conseil général des Hauts-de-Seine Service Public Atrium de chaville Forum des savoirs Médiathèque MJC de la Vallée